Article : Texte officiel
Marchés publics : contrats de concession
L’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession est publiée au Journal officiel du samedi 30 janvier.
Prise dans le cadre de la transposition de la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession, cette ordonnance doit notamment "permettre de développer utilement des formules d’insertion de personnes éloignées de l’emploi, les contrats de concession [pouvant] être, davantage encore que les marchés publics, des leviers puissants de prise en compte d’objectifs sociaux dans le cadre de la commande publique". Cet aspect est traité dans le titre II de l’ordonnance qui " autorise également les autorités concédantes à réserver leurs contrats à des travailleurs handicapés ou défavorisés".
Le rapport au président de la République relatif à cette ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession est également publié.
Prise dans le cadre de la transposition de la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession, cette ordonnance doit notamment "permettre de développer utilement des formules d’insertion de personnes éloignées de l’emploi, les contrats de concession [pouvant] être, davantage encore que les marchés publics, des leviers puissants de prise en compte d’objectifs sociaux dans le cadre de la commande publique". Cet aspect est traité dans le titre II de l’ordonnance qui " autorise également les autorités concédantes à réserver leurs contrats à des travailleurs handicapés ou défavorisés".
Le rapport au président de la République relatif à cette ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession est également publié.
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/1/29/EINM1527673R/jo/texte / http://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2016/1/30/EINM1527673P/jo/texte
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