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Article
Depuis plus d'un an, un organisme dispensant des formation au brevet professionnel dans le domaine des sports de contact se bat avec la direction départementale de la jeunesse et des sport, qui lui refuse son agrément.
Article : Texte officiel
Un arrêté du 21 novembre 2016 précise la procédure et les modalités de délivrance de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail.
Article : Texte officiel
Un arrêté du 21 mars 2016 modifie l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageu[...]
