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4 - Thésaurus formation > APPRENTISSAGE 15055 > FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075
FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075Synonyme(s)15075 |
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Article : Texte officiel
Conformément à l'article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, un arrêté du 6 décembre 2019 fixe le calendrier et les modalités du versement aux CFA par les Opco des[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 précise les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences en précisant les modalités de versement, notamment en cas de rupture du contrat et pour les contrats d[...]Article
Pour les centres de formation d’apprentis historiques, c’est une décision d’importance qui vient d’être prise par Emmanuel Macron : ils pourront comme les nouveaux entrants bénéficier du « coût contrat » ou, s’ils le souhaitent, conserver le coû[...]Article : Texte officiel
L’arrêté du 21 octobre 2019 du ministre chargé de la formation professionnelle fixe le montant affecté aux régions pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis et pour des besoins d'aménagement du terri[...]Article
Le Premier ministre a officialisé son accord pour que les régions soient compensées en partie de la perte de la taxe d’apprentissage. Il a également ouvert la voie à un pilotage de l’action de Pôle emploi en matière de formation des chômeurs. [...]
Document : Ouvrage
La loi du 5 septembre 2018 transforme en profondeur l’organisation de l’apprentissage dès cette année. Ce dossier documentaire, réalisé à l’occasion de la journée « Dessine-moi la réforme ! » organisée par Centre Inffo le 20 juin 2019, propose u[...]Article
Réuni jeudi 14 février, le conseil d’administration de France compétences a notamment fixé les taux de répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences au titre [...]
Article
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi « avenir professionnel » jeudi 31 mai et adopté 297 amendements. Parmi ceux-ci, l’amendement AS1480 à l’article 17 introduit deux canaux de financem[...]Article
Le projet de loi « avenir professionnel » qui sera examiné au Parlement prochainement modifie la structure du système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. À partir de 2019, les entreprises verseront une contribut[...]
Actualité
Vendredi 27 avril, Muriel Pénicaud a présenté son projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en Conseil des ministres. En déplacement à Dijon jeudi 26, elle s’est rendue à l’École des métiers Dijon métropole à Longvic.[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 29 décembre 2017 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage.
Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-1878 du 29 décembre 2017 prolonge d'un an la période transitoire applicable à certains organismes habilités à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverserArticle
Le ministère du Travail peaufine en coulisse l'architecture financière de l'alternance : une taxe unique et des fonds entièrement à la main des branches professionnelles.
Document
Ministère de l'Economie et des Finances 20/11/2017Chaque projet de loi de finances comprend des documents annexés dits "jaunes budgétaires", dont un est consacré à la formation professionnelle. Ce document recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux ac[...]
Article
L’Association nationale pour la formation automobile (Anfa), Opca et Octa de la branche des services de l’automobile, affiche une collecte 2016 de 242,7 millions d’euros, soit une progression de 5,6 % par rapport à 2015 (229 millions d’euros). L[...]
Article
En 2014, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,6 milliards d’euros. Elle progresse par rapport à 2013 (+0,9 %). Rapporté au PIB, l’effor[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 janvier 2017 fixe le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours prof[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 22 décembre 2016 modifie l’habilitation d’Agefos PME à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'act[...]
Article
Le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixe la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi Travail du 8 août 2016. L’article 76 prévoit pour deux régions volonta[...]
Article : Texte officiel
L'arrêté du 12 décembre 2016 liste les 41 structures habilitées à bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-8 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion d[...]
Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Intergros est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L’arrêté précise le[...]
Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Transports et Services est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.
Article
En 2013, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2012 (+0,1 %). Rapporté au PIB, l’effo[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 26 octobre 2016 habilite Agefos PME à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.
Article : Texte officiel
Un arrêté du 26 octobre 2016 habilite le Forco, l’Opca des entreprises du commerce et de la distribution, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autor[...]
