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4 - Thésaurus formation > APPRENTISSAGE 15055 > FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075
FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075Synonyme(s)15075 |
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Article : Texte officiel
Conformément à l'article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, un arrêté du 6 décembre 2019 fixe le calendrier et les modalités du versement aux CFA par les Opco des[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 précise les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences en précisant les modalités de versement, notamment en cas de rupture du contrat et pour les contrats d[...]Article
Pour les centres de formation d’apprentis historiques, c’est une décision d’importance qui vient d’être prise par Emmanuel Macron : ils pourront comme les nouveaux entrants bénéficier du « coût contrat » ou, s’ils le souhaitent, conserver le coû[...]Article : Texte officiel
L’arrêté du 21 octobre 2019 du ministre chargé de la formation professionnelle fixe le montant affecté aux régions pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis et pour des besoins d'aménagement du terri[...]Article
Le Premier ministre a officialisé son accord pour que les régions soient compensées en partie de la perte de la taxe d’apprentissage. Il a également ouvert la voie à un pilotage de l’action de Pôle emploi en matière de formation des chômeurs. [...]
Document : Ouvrage
La loi du 5 septembre 2018 transforme en profondeur l’organisation de l’apprentissage dès cette année. Ce dossier documentaire, réalisé à l’occasion de la journée « Dessine-moi la réforme ! » organisée par Centre Inffo le 20 juin 2019, propose u[...]Article
Réuni jeudi 14 février, le conseil d’administration de France compétences a notamment fixé les taux de répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences au titre [...]
Article
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi « avenir professionnel » jeudi 31 mai et adopté 297 amendements. Parmi ceux-ci, l’amendement AS1480 à l’article 17 introduit deux canaux de financem[...]Article
Le projet de loi « avenir professionnel » qui sera examiné au Parlement prochainement modifie la structure du système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. À partir de 2019, les entreprises verseront une contribut[...]
Actualité
Vendredi 27 avril, Muriel Pénicaud a présenté son projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en Conseil des ministres. En déplacement à Dijon jeudi 26, elle s’est rendue à l’École des métiers Dijon métropole à Longvic.[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 29 décembre 2017 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage.
Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-1878 du 29 décembre 2017 prolonge d'un an la période transitoire applicable à certains organismes habilités à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverserArticle
Le ministère du Travail peaufine en coulisse l'architecture financière de l'alternance : une taxe unique et des fonds entièrement à la main des branches professionnelles.
Document
Ministère de l'Economie et des Finances 20/11/2017Chaque projet de loi de finances comprend des documents annexés dits "jaunes budgétaires", dont un est consacré à la formation professionnelle. Ce document recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux ac[...]
Article
L’Association nationale pour la formation automobile (Anfa), Opca et Octa de la branche des services de l’automobile, affiche une collecte 2016 de 242,7 millions d’euros, soit une progression de 5,6 % par rapport à 2015 (229 millions d’euros). L[...]
Article
En 2014, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,6 milliards d’euros. Elle progresse par rapport à 2013 (+0,9 %). Rapporté au PIB, l’effor[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 janvier 2017 fixe le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours prof[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 22 décembre 2016 modifie l’habilitation d’Agefos PME à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'act[...]
Article
Le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixe la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi Travail du 8 août 2016. L’article 76 prévoit pour deux régions volonta[...]
Article : Texte officiel
L'arrêté du 12 décembre 2016 liste les 41 structures habilitées à bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-8 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion d[...]
Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Intergros est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L’arrêté précise le[...]
Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Transports et Services est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.
Article
En 2013, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2012 (+0,1 %). Rapporté au PIB, l’effo[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 26 octobre 2016 habilite Agefos PME à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.
Article : Texte officiel
Un arrêté du 26 octobre 2016 habilite le Forco, l’Opca des entreprises du commerce et de la distribution, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autor[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 21 septembre 2016 habilite Intergros, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentis[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 8 décembre 2015 précise le plafonnement et l’imputation des frais de collecte et de gestion des Octa (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage).Article
320,5 millions d’euros pour la formation et l’apprentissage.
Document
Afin d’expliciter les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage, le ministère du Travail a produit mi-décembre 2014 un document sous forme de "questions-réponses" sur cette réforme qui prend effet lors de la co[...]
Document
Le rapport pour 2007 est composé de de deux partie :- Acteurs et financement de l’apprentissage (schéma national)- Les effectifs d’apprentis et l’offre de formation par apprentissage)Document
Dans cinq ans, 100.000 jeunes pourraient être formés en alternance dans la fonction publique. C’est l’objectif ambitieux que fixe Laurent Hénart dans le rapport qu’il a remis le 13 octobre au Premier ministre. La fonction publique territoriale d[...]Document
Le rapport pour 2006 est composé de de deux partie :- Acteurs et financement de l’apprentissage (schéma national)- Les effectifs d’apprentis et l’offre de formation par apprentissage)Document
A la suite du rapport sur "Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France - Données 2006", publié en mars 2009, les travaux ont été complétés par les analyses régionales plus précises dans des régions volontaires. Pour chaque régio[...]Document
Document
Dans un but de clarifier la complexité du financement de l’apprentissage et au vu de l’importance des fonds mobilisés, le CNFPTLV a dressé un état des lieux des sources d’information, a formulé des recommandations afin de rationnaliser et complé[...]Document
Cette première étude vise à alimenter la réflexion des décideurs sur la péréquation de la taxe d’apprentissage entre les régions, l’évolution dans le temps de la part de la ressource fiscale dans le financement de l’appareil de formation par app[...]Document
Le rapport pour 2006 s’inscrit dans un environnement juridique modifié par les mesures décidées par les pouvoirs publics en 2005-2006 pour développer l’apprentissage. Il est composé de de deux partie :- Acteurs et financement de l’apprentissage-[...]Document
Ce rapport présente l’ensemble des flux financiers qui relient les contributeurs et les bénéficiaires du financement de l’apprentissage et met en regard les sources d’informations, nationales et régionales. Cette étude identifie les grandes mass[...]
Document
Article
Chaque année, du collège à l’université en passant par les CFA et les grandes écoles, les établissements d’enseignement prospectent auprès des entreprises pour récolter une parcelle de leur taxe d’apprentissage. Du côté des entreprises, et surto[...]Document
Cette synthèse documentaire fait le point sur le dispositif national tourné résolument vers l’Europe et particulièrement avec la mise en oeuvre d’une politique en faveur de la mobilité des apprentis. On y trouve un historique, un état des lieux [...]Document
Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue // Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue // 2002Cette enquête qui concerne l’année 2001 présente les effectifs dans le domaine l’apprentissage,la structuration de l’appareil de formation, le financement des CFA, leur coût de fonctionnement.Document
Ce document a été produit dans le cadre de la mission d’évaluation des politiques régionales de formation professionnelle initiale et continue. Il se compose de différents chapitres : un bref aperçu des caractéristiques régionales en matière de [...]Article
Document
Cet ouvrage passe en revue les initiatives qu’ont pris certains pays de l’OCDE pour traduire leurs objectifs en véritables stratégies. Il examine les politiques et les pratiques qui ont un impact sur le rendement de l’investissement dans l’appre[...]
Document
Le rapport sur le financement et les effectifs de l’apprentissage (données 2012) s’inscrit dans la continuité des précédents rapports de la Commission des compte du CNFPTLV pour effectué une analyse sur presqu’une décennie. Ce rapport permet de[...]
