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4 - Thésaurus formation > APPRENTISSAGE 15055 > FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075 > FINANCEMENT APPRENTISSAGE ETAT 15097
FINANCEMENT APPRENTISSAGE ETAT 15097Synonyme(s)15097Voir aussi |
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Article : Texte officiel
L’arrêté du 21 octobre 2019 du ministre chargé de la formation professionnelle fixe le montant affecté aux régions pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis et pour des besoins d'aménagement du terri[...]Article
Le Premier ministre a officialisé son accord pour que les régions soient compensées en partie de la perte de la taxe d’apprentissage. Il a également ouvert la voie à un pilotage de l’action de Pôle emploi en matière de formation des chômeurs. [...]Article
Le ministère du Travail peaufine en coulisse l'architecture financière de l'alternance : une taxe unique et des fonds entièrement à la main des branches professionnelles.
Document
Ministère de l'Economie et des Finances 20/11/2017Chaque projet de loi de finances comprend des documents annexés dits "jaunes budgétaires", dont un est consacré à la formation professionnelle. Ce document recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux ac[...]
Document
Le rapport sur le financement et les effectifs de l’apprentissage (données 2012) s’inscrit dans la continuité des précédents rapports de la Commission des compte du CNFPTLV pour effectué une analyse sur presqu’une décennie. Ce rapport permet de[...]
