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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT SOCIAL POLITIQUE 62055 > POLITIQUE SOCIALE 62053 > REVENU MINIMUM 62031
REVENU MINIMUM 62031Synonyme(s)62031 ;Revenu minimum d'insertion RMI |
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Article
Avec 4095 bénéficiaires pour 100 000 habitants, la Seine-Maritime est le département normand le plus fortement touché par l'explosion du RSA.Article : Texte officiel
La prime d'activité se substitue, à compter du 1er janvier 2016, au « RSA activité » (versé en complément du revenu de solidarité active) ainsi qu'à la prime pour l'emploi. Cette nouvelle prestation vise à inciter à l'exercice ou à la reprise d'[...]Document
Les contours de la nouvelle "Prime d’activité" qui se substituera à la Prime Pour l’Emploi (PPE) et au « RSA activité » ont été présentés par le Gouvernement le 3 mars 2015. La "prime d’activité" est un progrès dans la mesure où elle simplifie l[...]Article
Fin septembre 2013, le revenu de solidarité active (Rsa) est versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à environ 2,25 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les départements d’Outremer(Dom). L’augmentation du no[...]Article
Selon Dominique Méda, Bernard Gomel et Evelyne Serverin, le RSA a fait la preuve de son incapacité à répondre à l’exigence constitutionnelle d’apporter " des moyens convenables d’existence" aux personnes privées de revenu d’activité et de ressou[...]Article
Les sorties sont "très peu ou peu fréquentes".Document
François Bourguignon, Président du comité national d’évaluation a remis au Gouvernement et au Parlement le rapport intermédiaire 2010 d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA). 1,8 million de foyers, regroupant 3,8 millions de personnes,[...]Document
Après 20 années d’existence, le revenu minimum d’insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) généralisé le 1er juin 2009. Le présent rapport est fondé sur une enquête réalisée par 17 chambres régionales des[...]Document
Le présent rapport annuel, qui est élaboré en application de l’article 1er de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, a pour but de mesurer l’évolution de[...]Article
Les pays anglo-saxons recourent depuis plusieurs dizaines d’années aux crédits d’impôt avec un double objectif de redistribution et d’incitation à la reprise d’activité. L’Earned Income Tax Credit aux Etats-Unis et le Working Family Tax Credit a[...]Document
Cette étude a pour objet d’analyser les conséquences de l’introduction du revenu du solidarité active (RSA) sur les salaires, l’emploi et la participation au marché du travail des travailleurs faiblement qualifiés dans le cadre d’un modèle d’app[...]Document
Avant la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), 34 départements ont expérimenté un dispositif préfigurant le RSA. Pour évaluer ces expérimentations engagées depuis juin 2007, plusieurs travaux ont été menés dans le cadre du comité [...]Document
Insertion des allocataires du RMI : « Les départements ne savent pas précisément combien leur [coûtait] le dispositif » (Igas) http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000468/0000.pdfDocument
Ce rapport d’évaluation actualise le bilan d’étape paru en septembre 2008 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000607/index.shtml). Publié quelques jours avant la généralisation du Revenu de solidarité active (rSa) à parti[...]Article
Après des mois de polémiques, la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), expérimenté dans 34 départements, paraît acquise. Un projet de loi, élaboré par Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives, a été transmis au Cons[...]