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Documents disponibles dans cette catégorie (318)
Agenda
Agenda 19/05/2022Chaque année, la Semaine pour la qualité de vie au travail (SQVT) est l'occasion de débattre, échanger et s'informer sur les conditions de travail. Cette 19e édition de la SQVT portera sur le thème "En quête de sens au travail". En complément de[...]Agenda
Agenda 19/05/2022Chaque année, la Semaine pour la qualité de vie au travail (SQVT) est l'occasion de débattre, échanger et s'informer sur les conditions de travail. Cette 19e édition de la SQVT portera sur le thème "En quête de sens au travail". En complément de[...]Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
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Le guide FPC comprend un manuel pratique et des fiches pratiques, modèles et tableaux (outils de gestion, contrats), fiches "profession" qui recensent branche par branche les informations essentielles. La lettre "FPC Actualités" dresse mensuelle[...]Article : Texte officiel
L'arrêté fixe les modalités de prolongation des droits des publics éligibles et fixe les bornes et dates relatives à la prolongation des droits et précise selon certains cas de figure les durées d’attribution.Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Document : Ouvrage
Ce guide pratique comprend 2 parties : Travail et emploi et protection sociale. Cette nouvelle édition 2020 intègre les nouveautés en matière du droit du travail.Document
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion // Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion // 01/07/2020Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l’ordre conventionnel construit par les partenaire[...]Article
Article : Texte officiel
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Document : Ouvrage
2 tomes de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques Le livre 1 porte sur les acteurs de la formation professionnelle Le livre 2 porte sur les dispositifs de la formation professionnelleArticle : Texte officiel
Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 précise les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences en précisant les modalités de versement, notamment en cas de rupture du contrat et pour les contrats d[...]Article
Les opérateurs de compétences (OPCO) continueront à collecter les fonds de la formation professionnelle auprès des entreprises une année de plus. C’est ce qu’a annoncé Muriel Pénicaud, le 29 octobre, lors de son audition devant la commission de[...]Article : Texte officiel
Dans le cadre de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel, le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, entrant en vigueur le 1er novembre 2019, [...]Article
Le 21 novembre 2019, le ministère du Travail lancera officiellement le site Internet « Mon compte formation » développée par la Caisse des dépôts et consignations. Ce « nouveau service public de la formation professionnelle » concrétisera une d[...]Article
La mission de la Caisse des dépôts et consignations et les défis à relever pour le lancement de l’application mobile du compte personnel de formation prévue en novembre. La Caisse des dépôts est devenu l’acteur central du compte formation de to[...]Article
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Elles ferment un cycle de flexibilisation du travail qui s'était ouvert en 2008 avec la mise en place de la rupture conventionnelle. Le volet "sécurisation", en revanche, n'est pas au rendez-vous; Le point avec cet article.Article
Cette ordonnance renforce l’effectivité de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en consolidant son articulation avec d’autres textes législatifs, en remédiant à des erreurs matérielles ou à en réécrivant certaines disposit[...]Article : Texte officiel
Le texte définit les modalités d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, les règles relatives aux contributions chômage et les mesures de coordin[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 entrera en vigueur le 1er novembre 2019. Il fixe les règles d'examen et de mise en œuvre des projets professionnels des salariés démissionnaires, de l'allocation des travailleurs indépendants et de l'expé[...]Article
La loi El Khomri comprenait un important volet dédié à la sécurisation de l'emploi saisonnier. Il n'a pour l'instant pas porté ses fruits et les employeurs ne se précipitent pas sur les possibilités offertes pour instaurer une véritable flexibil[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise. Cette expérimentation d'une durée de trois ans a pour objet de favoriser l'insertion professionnelle des person[...]Article
Les sites qui mettent en relation leurs utilisateurs avec des entreprises souhaitant faire réaliser des tâches simples, moyennant une rémunération modique, explosent. S'agit-il d'un travail comme celui des chauffeurs de Uber et ces rémunérations[...]Article
L'Organisation internationale du travail souffle ses cent bougies ce mois de juin. Productrice de normes sur le travail depuis 1919, l'agence aux 1 367 conventions ratifiées est la seule instance onusienne à associer gouvernements, syndicats et [...]Article
Pour activer ses droits à la formation, encore faut-il bien les connaître. Les salariés peuvent être informés de différentes façons sur le sujet : par la hiérarchie et les responsables de la formation ou des ressources humaines, par les collègue[...]Article
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Réunie sous la présidence d’Hervé Morin, la Commission Permanente de la Région Normandie a examiné plus de cent dossiers. Dans le domaine de l’Enseignement supérieur, recherche, formation professionnelle, jeunesse, éducation, la Région a décidé[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 publié au Journal officiel du 8 juin définit le montant de la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation des salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés L[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 a pour objet la détermination des critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle, sur la base duquel les organismes prestataires d'actions de développement des compét[...]Article
Article : Texte officiel
Le Cgefi désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l’État sur les Opco et l’AGS.Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 mai 2019, la mission « Emploi e[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 25 avril 2019, publié au Journal officiel du 12 mai, fixe l’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compéten[...]Article : Texte officiel
A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention d’embauche peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis – à l’exception de ceux relevant de l’enseignement agr[...]Article : Texte officiel
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Alors que se réduit le nombre de conventions collectives, et que leur place dans la hiérarchie des normes a évolué avec les ordonnances prises en septembre 2017, la France va-t-elle voir baisser le taux de couverture des salariés ?Article
Très attendues pour la validation et prise en charge des projets de transition professionnelle, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales vont pouvoir se mettre en place. En cours de signature, l’accord national interprofession[...]Article
Les entreprises s'organisent pour mettre en place le comité social et économique au sein de leur structure. Les formations se multiplient afin de préparer au mieux les entreprises aux changements qu'induit la réforme.Document
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Si elle ne remet pas en cause le principe d’un taux d’emploi obligatoire, elle prévoi[...]Article
En 2017, plus de 600 000 salariés du secteur marchand (hors agriculture) exercent un ou plusieurs mandats d’élu (titulaire ou suppléant) et de délégué syndical ; 85 % des représentants du personnel n’exercent que des mandats d’élu et 15 % exerce[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 2 janvier 2019 fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale prévu par le Code [...]Article
Le numéro 148 de FPC formation professionnelle continue présente les changements applicables en janvier 2019 concernant le CPF et les actions de formation. Ce dossier détaille et explique les textes relatifs au CPF et à l'action de formation. [...]Article
Cette étude vise à mieux apprécier la portée de l’extension des accords conventionnels en France, en apportant des éléments chiffrés sur les entreprises et les salariés concernés par ces extensions. Le taux de couverture patronale des branches[...]Article
Deux projets de décrets qui précisent le fonctionnement du « CPF de transition professionnelle » sont examinés par le Cnefop lors de la séance plénière du 20 octobre 2018. Le premier précise les modalités d’accès à ce mécanisme permettant à des[...]Article : Texte officiel
Document : Etude
Dans le cadre de ses travaux sur les transformations du marché du travail, l’Unédic a chargé le Crédoc d’une enquête qualitative auprès d'employeurs sur les modalités de recours aux contrats courts. Réalisée en 2017-2018, l'enquête se concentre [...]Article
Une note de la DGEFP précise à tous les acteurs concernés les principales étapes pour le nouveau financement des CFA et des contrats d’apprentissage et au financement des aides à l’apprentissage.Article
Heures supplémentaires non payées, absence de convention collective, charge de travail souvent harassante... Des salariés de la deuxième industrie culturelle française ont créé en septembre 2017 le Syndicat des travailleurs et des travailleuses [...]Article
Un amendement au projet de loi parcours professionnel va donner la possibilité aux plateformes de conclure une charte sociale couvrant leurs travailleurs. Son respect écartera le risque de requalification en salariat.Article
Après avoir un temps envisagé d'accélérer encore le mouvement, le ministère préfère s'intéresser aux moyens des branches pour remplir leurs missions.Article
Les très petites entreprises (TPE) emploient 20 % des emplois salariés (hors agriculture) au 31 décembre 2016. Ayant moins de 10 salariés, elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants du personnel et l[...]Article
Au sommaire du dossier : - Ce que l’entreprise de 2018 doit à 1968 - Emmanuel Macron réforme le modèle social sans le refonder - Ce que serait une révolution du travail - 1968-2018 : révolution des IRP et vertige de la liberté conventionnell[...]Article
Réunir en formation représentants d'employeurs et représentants de leurs salariés pour parler "dialogue social" est le défi relevé par le syndicat CFDT et deux fédérations professionnelles du transport en Bretagne.Article
Pour être valable,un accord doit,depuis le 1er mai, être signé par des syndicats représentant une majorité de salariés.Article
Les ordonnances ont fait la part belle à la négociation d'entreprise en offrant des possibilités plus grandes de déroger aux accords de branche, pour fixer des règles plus proches de la réalité du terrain, plus conformes aux besoins des employeu[...]Article
Le ministère du Travail vient de publie une circulaire très attendue par les entreprises. Elle précise les modalités d'application de la rupture conventionnelle collective.Document
En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de s[...]Document
La rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Elle repose sur la combinaison d’un accord collectif (entre l’employeur et les organisations syndicales[...]Article
Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont co[...]Brève : Texte officiel
Par décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel a censuré cinq dispositions de la loi de ratification des ordonnances Macron, dont quatre cavaliers législatifs et un article relatif à la dispense de l’employeur d’organise[...]Article
Lors de son comité directeur du 5 mars, la CFE-CGC a décidé à une large majorité de signer l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle. Elle affirme avoir « porté beaucoup d’éléments dans cette négociation », dont « la [...]Article
Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 464 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 14 % des co[...]Article
la fusion des instances représentatives du personnel va chambouler les codes du dialogue social. Dans les entreprises, l'inquiétude le dispute à l'attentisme. Au sommaire du dossier : - La relève n'est pas pour maintenant - Interview de Jean-[...]Actualité
Le Parlement a approuvé définitivement mercredi 14 février, par un ultime vote du Sénat, la ratification des ordonnances réformant le Code du travail. Les députés avaient validé une dernière fois le texte le 6 février.Article
Comme tout salarié, l'apprenti a droit au remboursement de ses frais professionnels, mais en justifier la réalité et l'importance.Document
Le rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux a été remis à la ministre du Travail, le vendredi 16 février 2018. Les auteurs ont identifié cinq enjeux majeurs pou[...]Article
L'Unedic détaille dans un document de 11 pages, datant du 11 janvier 2018, les conditions requises.Article
Nouvel outil de gestion des effectifs, la rupture conventionnelle collective offre aux entreprises un cadre légal sécurisé pour organiser un plan de départs volontaires (PDV). Les petites et moyennes entreprises peuvent, elles aussi, y recourir.Article
Au moment où la délégation patronale vient de transmettre un « avant-projet d’accord national interprofessionnel » sur la réforme de l’assurance chômage, l’Udes se positionne par rapport aux principales mesures envisagées.Actualité
Les discussions avancent sur les démissionnaires mais restent au point mort sur les contrats courts.Article
Le mariage de l'Agirc et de l'Arrco sera effectif à compter du 1er janvier 2019. Quelles sont les conséquences pour les cadres dont la retraite complémentaire représente 57 % de la pension totale et pour les non-cadres (37% de la pension) ? Que[...]Article
2018, année de relance du dialogue social dans l’entreprise ? La prévalence des accords d’entreprise est la mesure emblématique des ordonnances de 2017. Les accords de branche l’emportent encore dans treize domaines, dont celui de la mutualisati[...]Article
Parmi les réformes du marché du travail par ordonnance figure celle du dialogue social dans les entreprises. Depuis le 1er janvier et d'ici à la fin 2019, les entreprises de plus de 11 salariés, doivent fusionner leurs instances représentatives [...]Article
Deux décrets du 27 novembre 2017 finalisent la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) qui remplace l'ancien compte de prévention et de pénibilité ; les modalités d'utilisation de ce compte restent globalement inchangées. Rappe[...]Article : Texte officiel
En application de l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017, le décret n° 2017-1872 du 29 décembre 2017 met en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'i[...]Article
Regard sur les conséquences de cette nouvelle réglementation.Article : Texte officiel
En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, [...]Article
A peine entré en vigueur, ce dispositif qui facilite les départs volontaires séduits plusieurs entreprises dont le groupe PSA. La Société Générale n'exclut pas d'y recourir.Article : Texte officiel
En application de l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 précise les modalités selon lesquelles l'employe[...]