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Documents disponibles dans cette catégorie (318)
Agenda
Agenda 19/05/2022Chaque année, la Semaine pour la qualité de vie au travail (SQVT) est l'occasion de débattre, échanger et s'informer sur les conditions de travail. Cette 19e édition de la SQVT portera sur le thème "En quête de sens au travail". En complément de[...]Agenda
Agenda 19/05/2022Chaque année, la Semaine pour la qualité de vie au travail (SQVT) est l'occasion de débattre, échanger et s'informer sur les conditions de travail. Cette 19e édition de la SQVT portera sur le thème "En quête de sens au travail". En complément de[...]Article : Texte officiel
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Le guide FPC comprend un manuel pratique et des fiches pratiques, modèles et tableaux (outils de gestion, contrats), fiches "profession" qui recensent branche par branche les informations essentielles. La lettre "FPC Actualités" dresse mensuelle[...]Article : Texte officiel
L'arrêté fixe les modalités de prolongation des droits des publics éligibles et fixe les bornes et dates relatives à la prolongation des droits et précise selon certains cas de figure les durées d’attribution.Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Document : Ouvrage
Ce guide pratique comprend 2 parties : Travail et emploi et protection sociale. Cette nouvelle édition 2020 intègre les nouveautés en matière du droit du travail.Document
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion // Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion // 01/07/2020Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l’ordre conventionnel construit par les partenaire[...]Article
Article : Texte officiel
Agenda
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Document : Ouvrage
2 tomes de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques Le livre 1 porte sur les acteurs de la formation professionnelle Le livre 2 porte sur les dispositifs de la formation professionnelleArticle : Texte officiel
Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 précise les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences en précisant les modalités de versement, notamment en cas de rupture du contrat et pour les contrats d[...]Article
Les opérateurs de compétences (OPCO) continueront à collecter les fonds de la formation professionnelle auprès des entreprises une année de plus. C’est ce qu’a annoncé Muriel Pénicaud, le 29 octobre, lors de son audition devant la commission de[...]Article : Texte officiel
Dans le cadre de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel, le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, entrant en vigueur le 1er novembre 2019, [...]Article
Le 21 novembre 2019, le ministère du Travail lancera officiellement le site Internet « Mon compte formation » développée par la Caisse des dépôts et consignations. Ce « nouveau service public de la formation professionnelle » concrétisera une d[...]Article
La mission de la Caisse des dépôts et consignations et les défis à relever pour le lancement de l’application mobile du compte personnel de formation prévue en novembre. La Caisse des dépôts est devenu l’acteur central du compte formation de to[...]Article
Article
Elles ferment un cycle de flexibilisation du travail qui s'était ouvert en 2008 avec la mise en place de la rupture conventionnelle. Le volet "sécurisation", en revanche, n'est pas au rendez-vous; Le point avec cet article.Article
Cette ordonnance renforce l’effectivité de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en consolidant son articulation avec d’autres textes législatifs, en remédiant à des erreurs matérielles ou à en réécrivant certaines disposit[...]Article : Texte officiel
Le texte définit les modalités d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, les règles relatives aux contributions chômage et les mesures de coordin[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 entrera en vigueur le 1er novembre 2019. Il fixe les règles d'examen et de mise en œuvre des projets professionnels des salariés démissionnaires, de l'allocation des travailleurs indépendants et de l'expé[...]Article
La loi El Khomri comprenait un important volet dédié à la sécurisation de l'emploi saisonnier. Il n'a pour l'instant pas porté ses fruits et les employeurs ne se précipitent pas sur les possibilités offertes pour instaurer une véritable flexibil[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise. Cette expérimentation d'une durée de trois ans a pour objet de favoriser l'insertion professionnelle des person[...]Article
Les sites qui mettent en relation leurs utilisateurs avec des entreprises souhaitant faire réaliser des tâches simples, moyennant une rémunération modique, explosent. S'agit-il d'un travail comme celui des chauffeurs de Uber et ces rémunérations[...]Article
L'Organisation internationale du travail souffle ses cent bougies ce mois de juin. Productrice de normes sur le travail depuis 1919, l'agence aux 1 367 conventions ratifiées est la seule instance onusienne à associer gouvernements, syndicats et [...]Article
Pour activer ses droits à la formation, encore faut-il bien les connaître. Les salariés peuvent être informés de différentes façons sur le sujet : par la hiérarchie et les responsables de la formation ou des ressources humaines, par les collègue[...]Article
Article
Réunie sous la présidence d’Hervé Morin, la Commission Permanente de la Région Normandie a examiné plus de cent dossiers. Dans le domaine de l’Enseignement supérieur, recherche, formation professionnelle, jeunesse, éducation, la Région a décidé[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 publié au Journal officiel du 8 juin définit le montant de la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation des salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés L[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 a pour objet la détermination des critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle, sur la base duquel les organismes prestataires d'actions de développement des compét[...]Article
Article : Texte officiel
Le Cgefi désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l’État sur les Opco et l’AGS.Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 mai 2019, la mission « Emploi e[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 25 avril 2019, publié au Journal officiel du 12 mai, fixe l’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compéten[...]Article : Texte officiel
A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention d’embauche peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis – à l’exception de ceux relevant de l’enseignement agr[...]Article : Texte officiel
Article
Alors que se réduit le nombre de conventions collectives, et que leur place dans la hiérarchie des normes a évolué avec les ordonnances prises en septembre 2017, la France va-t-elle voir baisser le taux de couverture des salariés ?Article
Très attendues pour la validation et prise en charge des projets de transition professionnelle, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales vont pouvoir se mettre en place. En cours de signature, l’accord national interprofession[...]Article
Les entreprises s'organisent pour mettre en place le comité social et économique au sein de leur structure. Les formations se multiplient afin de préparer au mieux les entreprises aux changements qu'induit la réforme.Document
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Si elle ne remet pas en cause le principe d’un taux d’emploi obligatoire, elle prévoi[...]Article
En 2017, plus de 600 000 salariés du secteur marchand (hors agriculture) exercent un ou plusieurs mandats d’élu (titulaire ou suppléant) et de délégué syndical ; 85 % des représentants du personnel n’exercent que des mandats d’élu et 15 % exerce[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 2 janvier 2019 fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale prévu par le Code [...]Article
Le numéro 148 de FPC formation professionnelle continue présente les changements applicables en janvier 2019 concernant le CPF et les actions de formation. Ce dossier détaille et explique les textes relatifs au CPF et à l'action de formation. [...]Article
Cette étude vise à mieux apprécier la portée de l’extension des accords conventionnels en France, en apportant des éléments chiffrés sur les entreprises et les salariés concernés par ces extensions. Le taux de couverture patronale des branches[...]Article
Deux projets de décrets qui précisent le fonctionnement du « CPF de transition professionnelle » sont examinés par le Cnefop lors de la séance plénière du 20 octobre 2018. Le premier précise les modalités d’accès à ce mécanisme permettant à des[...]Article : Texte officiel
Document : Etude
Dans le cadre de ses travaux sur les transformations du marché du travail, l’Unédic a chargé le Crédoc d’une enquête qualitative auprès d'employeurs sur les modalités de recours aux contrats courts. Réalisée en 2017-2018, l'enquête se concentre [...]Article
Une note de la DGEFP précise à tous les acteurs concernés les principales étapes pour le nouveau financement des CFA et des contrats d’apprentissage et au financement des aides à l’apprentissage.Article
Heures supplémentaires non payées, absence de convention collective, charge de travail souvent harassante... Des salariés de la deuxième industrie culturelle française ont créé en septembre 2017 le Syndicat des travailleurs et des travailleuses [...]Article
Un amendement au projet de loi parcours professionnel va donner la possibilité aux plateformes de conclure une charte sociale couvrant leurs travailleurs. Son respect écartera le risque de requalification en salariat.Article
Après avoir un temps envisagé d'accélérer encore le mouvement, le ministère préfère s'intéresser aux moyens des branches pour remplir leurs missions.Article
Les très petites entreprises (TPE) emploient 20 % des emplois salariés (hors agriculture) au 31 décembre 2016. Ayant moins de 10 salariés, elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants du personnel et l[...]Article
Au sommaire du dossier : - Ce que l’entreprise de 2018 doit à 1968 - Emmanuel Macron réforme le modèle social sans le refonder - Ce que serait une révolution du travail - 1968-2018 : révolution des IRP et vertige de la liberté conventionnell[...]Article
Réunir en formation représentants d'employeurs et représentants de leurs salariés pour parler "dialogue social" est le défi relevé par le syndicat CFDT et deux fédérations professionnelles du transport en Bretagne.Article
Pour être valable,un accord doit,depuis le 1er mai, être signé par des syndicats représentant une majorité de salariés.Article
Les ordonnances ont fait la part belle à la négociation d'entreprise en offrant des possibilités plus grandes de déroger aux accords de branche, pour fixer des règles plus proches de la réalité du terrain, plus conformes aux besoins des employeu[...]Article
Le ministère du Travail vient de publie une circulaire très attendue par les entreprises. Elle précise les modalités d'application de la rupture conventionnelle collective.Document
En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de s[...]Document
La rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Elle repose sur la combinaison d’un accord collectif (entre l’employeur et les organisations syndicales[...]Article
Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont co[...]Brève : Texte officiel
Par décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel a censuré cinq dispositions de la loi de ratification des ordonnances Macron, dont quatre cavaliers législatifs et un article relatif à la dispense de l’employeur d’organise[...]Article
Lors de son comité directeur du 5 mars, la CFE-CGC a décidé à une large majorité de signer l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle. Elle affirme avoir « porté beaucoup d’éléments dans cette négociation », dont « la [...]Article
Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 464 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 14 % des co[...]Article
la fusion des instances représentatives du personnel va chambouler les codes du dialogue social. Dans les entreprises, l'inquiétude le dispute à l'attentisme. Au sommaire du dossier : - La relève n'est pas pour maintenant - Interview de Jean-[...]Actualité
Le Parlement a approuvé définitivement mercredi 14 février, par un ultime vote du Sénat, la ratification des ordonnances réformant le Code du travail. Les députés avaient validé une dernière fois le texte le 6 février.Article
Comme tout salarié, l'apprenti a droit au remboursement de ses frais professionnels, mais en justifier la réalité et l'importance.Document
Le rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux a été remis à la ministre du Travail, le vendredi 16 février 2018. Les auteurs ont identifié cinq enjeux majeurs pou[...]Article
L'Unedic détaille dans un document de 11 pages, datant du 11 janvier 2018, les conditions requises.Article
Nouvel outil de gestion des effectifs, la rupture conventionnelle collective offre aux entreprises un cadre légal sécurisé pour organiser un plan de départs volontaires (PDV). Les petites et moyennes entreprises peuvent, elles aussi, y recourir.Article
Au moment où la délégation patronale vient de transmettre un « avant-projet d’accord national interprofessionnel » sur la réforme de l’assurance chômage, l’Udes se positionne par rapport aux principales mesures envisagées.Actualité
Les discussions avancent sur les démissionnaires mais restent au point mort sur les contrats courts.Article
Le mariage de l'Agirc et de l'Arrco sera effectif à compter du 1er janvier 2019. Quelles sont les conséquences pour les cadres dont la retraite complémentaire représente 57 % de la pension totale et pour les non-cadres (37% de la pension) ? Que[...]Article
2018, année de relance du dialogue social dans l’entreprise ? La prévalence des accords d’entreprise est la mesure emblématique des ordonnances de 2017. Les accords de branche l’emportent encore dans treize domaines, dont celui de la mutualisati[...]Article
Parmi les réformes du marché du travail par ordonnance figure celle du dialogue social dans les entreprises. Depuis le 1er janvier et d'ici à la fin 2019, les entreprises de plus de 11 salariés, doivent fusionner leurs instances représentatives [...]Article
Deux décrets du 27 novembre 2017 finalisent la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) qui remplace l'ancien compte de prévention et de pénibilité ; les modalités d'utilisation de ce compte restent globalement inchangées. Rappe[...]Article : Texte officiel
En application de l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017, le décret n° 2017-1872 du 29 décembre 2017 met en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'i[...]Article
Regard sur les conséquences de cette nouvelle réglementation.Article : Texte officiel
En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, [...]Article
A peine entré en vigueur, ce dispositif qui facilite les départs volontaires séduits plusieurs entreprises dont le groupe PSA. La Société Générale n'exclut pas d'y recourir.Article : Texte officiel
En application de l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 précise les modalités selon lesquelles l'employe[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 détermine l'autorité compétente pour valider les[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 23 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 met en œuvre les dispositions relatives aux rupt[...]Article : Texte officiel
Une sixième ordonnance (n° 2017-1718 du 20 décembre 2017) réformant le droit du travail qui corrige les cinq précédentes promulguées en septembre, a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2017. Cette ordonnance procède à la correction [...]Article
- Deux de réforme : les services DRH face aux projets de loi sur la protection sociale, - Santé et prévoyance : la flexicurité en marche, - Retraites : des chantiers à tous les étages.Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-1703 du 15 décembre 2017 met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à la négociation de branche et professionnelle et à la négociation obligatoire en entreprise avec les dispositions législati[...]Article
D'ici 2020, les entreprises de plus de 11 salariés se doteront d'un comité social et économique.Article
Le groupe d'experts chargé de faire des préconisations sur la revalorisation du Smic recommande de supprimer la formule légale. Ces règles sont "légitimes" et le gouvernement y est "attaché" lui a rétorqué le ministère du Travail. [voir aussi L[...]Article
Le gouvernement réfléchit à une indemnisation forfaitaire de 700 à 800 euros par mois pour une durée de 6 mois à 1 an. Elle serait réservée aux seuls entrepreneurs qui ont fait faillite.Actualité
L'Assemblée nationale a adopté mardi 28 novembre le projet de loi de ratification des ordonnances.Article
La réforme du télétravail, prévue dans l'une des ordonnances de modification du code du travail est effective depuis sa publication au Journal officiel le 23 septembre. D'une facilité négociée, le télétravail devient un droit individuel. Une ava[...]Article
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale à commencé à examiner le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail. Un geste vis-à-vis de la CFDT est en bonne voie sur le rôle des conseils d'entreprise.Article
En 2016, l'Urssaf de Basse-Normandie a effectué 12,6 millions de redressements au titre du travail dissimulé. A 3 mois de la fin de l'année 2017, ce chiffre atteint les 16,9 millions. Explications.Article
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente. 87 % des accords déposés ont été signés par des délégués syndicaux contre 85 % en 2014. 15 % des[...]Article
Un exemple qui pourrait être suivi par d'autre branche.Article
La fusion des institutions représentatives du personnel imposée par le gouvernement va chambouler le dialogue social en entreprise. Si cette révolution qui commence à peine inquiète les syndicats et certains DRH, les uns et les autres peuvent s’[...]Article
Au sommaire de ce numéro : - La retraite des salariés du secteur privé en France - L'artisan, son comptable et sa retraite - L'emploi et la protection sociale dans l'agriculture au filtre des rapports de genre.Article
Selon le dernier bilan de la négociation collective rendu public par le ministère du Travail le 22 septembre, 179 accords de branche ont été conclus dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2016 contre 232 en 2015[...]Article
Initialement conçu pour un usage exceptionnel, le référendum de validation des accords d'entreprise est banalisé par les ordonnances réformant le code du travail. L'expérience de ceux qui ont déjà eu recours à cet outil montre qu'il est d'usage [...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette quatrième ordonnance vise à favoriser le développement [...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette deuxième ordonnance vise à simplifier et renforcer le d[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette troisième ordonnance décline la réforme en une série de[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette première ordonnance vise à sécuriser les relations de t[...]Actualité
21/09/2017Muriel Pénicaud a demandé à deux spécialistes du dialogue social : Gilles Gateau et Jean-Pierre Simonpoli de faire des propositions pour développer le dialogue social.Article
Le groupe Safran renouvelle son accord-cadre européen. Voici quelques engagements retenus : - Contribuer à la formation professionnelles des jeunes, - Développer l'apprentissage, - Favoriser l'accueil de stagiaires, - Accueillir de jeunes ét[...]Article
Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont dévoilé jeudi 31 août les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail français. Ils ont présenté les 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’empl[...]Article
Au menu de la réforme du Code du travail du gouvernement, un dispositif de participation des salariés au financement des syndicats. Mis en place chez Axa depuis vingt-cinq ans, les résultats du chèque syndical sont contrasté selon une étude de 2015.Article
Emmanuel Macron a promis une indemnisation des démissions sous condition tous les cinq ans. Une partie des départs volontaires est déjà prise en charge par l’assurance chômage. Le système français actuel apparaît à la fois plus ouvert sur les c[...]Actualité
Le projet de loi d’habilitation a été voté le 27 juillet au Sénat, sans grandes modifications par rapport à la version de l’Assemblée nationale. - Les élus des deux chambres tenteront de s’accorder sur un texte commun en CMP lundi 31 juillet[...]Article
Code du travail, contrat de chantier, accord d'entreprise et place de la branche, instances représentatives du personnel...sur tous ces grands chantiers lancés par le Président de la République et ouverts par le gouvernement d'Edouard Philippe, [...]Actualité
Après une année de négociations, les représentants salariés et patronaux des branches du Vitrail, Verre à la main, tube de Verre et l’Union des métiers du Verre ont scellé la fusion de leurs textes conventionnels par la signature d’un accord. L[...]Article
Cette formule atypique du temps de travail pour les salariés autonomes, est régulée depuis des années par les arrêts de la Cour de cassation. La loi Travail a décalqué cette jurisprudence afin de sécuriser les dispositifs passées et à venir de l[...]Article
Un système innovant de classification des emplois à venir. Après plusieurs années de réflexion et de négociations paritaires, un accord de branche révisant la classification des emplois a été signé entre la FFP et les organisations syndicales le[...]Article
L'exécutif clarifie les libertés des entreprises. La ministre du Travail a dévoilé ses propositions sur la place des négociations en entreprise. Les entreprises savent sur quoi elles pourront ou non négocier.Les branches élargissent leur domaine[...]Article
Le projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnance présenté au Conseil des ministres. Le gouvernement a intégré des sujets nouveaux pour tenter de dégager des compromis pendant l'été. Le texte a intégré une série de pistes de mesures de[...]Article
La ministre du travail a présenté mercredi 28 juin le projet de loi l’habilitant à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social.Article
L'exécutif surveille le climat des concertation comme le lait sur le feu. La ministre du Travail devrait préciser ses intentions rapidement sur la réforme de la négociation collective.Article
Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnance révélé par "Le Monde" prévoit de rebattre les cartes de la négociation collective. Le projet de loi d'habilitation autorisera aussi le gouvernement à reporter d'un an [...]Article
L'association nationale des DRH ne souhaite pas tout négocier au niveau de l'entreprise. Elle défend le plafonnement des dommages et intérêts et la simplification des procédures de licenciement.Article
- Philippe vante sa méthode dans les entreprises Le Premier ministre a fait mardi 13, dans une PME, la pédagogie de la réforme sur le droit du travail. - Interview d'Alain Griset, président de l’UP2 : « l’accord d’entreprise ne peut pas être [...]Article
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a rendu public la semaine dernière, après des révélations dans Le Parisien et Libération, un « programme de travail pour rénover notre modèle social » prévoyant notamment la réforme du Code du travail. St[...]Actualité
Le programme de travail du Gouvernement envoyé aux partenaires sociaux.Article
Interview de Muriel Pénicaud.Article
Les TPE-PME au centre de toutes les attentions.Article
Syndicats et patronat vont recevoir un "programme de travail' ce mardi. La liste précise des dossiers que l'exécutif veut ouvrir sera déterminante.Article
Beaucoup moins d’adhérents qu’annoncé, une nouvelle répartition des financements, des rapports de force modifiés dans les branches… A y regarder de près, la première pesée de la représentativité patronale comporte son lot de bouleversement !Article
Emmanuel Macron a confirmé qu'il y aurait bien un "moratoire" sur le compte pénibilité. Le Premier ministre recevra à son tour, dès ce mercredi, les délégations du Medef, de FO et de la CGC. Le grand retour de la fusion des instances représent[...]Article
40 % des accords de branche signés après la réforme ne prévoient pas de dispositions financières. Seuls 8 % font un lien avec la GPEC et aucun avec la RSE, constate une étude Fidal. - Le CPF en tête ; - 40 % des accords ne prévoient pas de con[...]Document : Texte officiel
Une circulaire du 10 mai 2017 présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique, lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC).Actualité
Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, a remis au Premier ministre les conclusions de la mission de préfiguration de la commission de refondation du Code du travail, vendredi 5 mai 2017. Dans ses recommandations, l’ancien consei[...]Article
« Les représentants du personnel dont le temps consacré à leur mandat est supérieur à 30 % devraient avoir l’obligation de suivre une formation chaque année pour maintenir leurs connaissances à bon niveau. », recommande « Le fait syndical en ent[...]Article
Plus souple que le salariat et plus sécurisant que le travail indépendant, il séduit 70 000 personnes en France. Cette forme atypique d'emploi se dote d'une convention collective entérinant son existence en tant que branche.Actualité
Un site qui rend visible l’ensemble de l’écosystème paritaire dans le champ emploi-formation Créé sous l’impulsion des partenaires sociaux, le site paritarisme emploi-formation a pour objectif de valoriser l’activité paritaire dans le champ de [...]Actualité
Validée par plusieurs conseils régionaux, la "Clause Molière" voit sa légalité discutée et pourrait être renvoyée devant la justice administrative.Article
En 2013, 11 % des salariés âgés de 18 à 65 ans déclarent adhérer à une organisation syndicale, 30 % d’entre eux participent régulièrement aux activités de leur syndicat, alors qu’un peu plus de 50 % n’y ont jamais pris part ou très rarement.Document
"Dès lors que l’on accepte le postulat que la FEST/AST/PST ne saurait être pensée au plan juridique comme une modalité du droit commun de la formation formelle, telle qu’elle est aujourd’hui financée par les OPCA, il faut proposer une constructi[...]Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les disposit[...]Article
Fin 2014, 15,3 millions de salariés sont couverts par 712 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) regroupées en 466 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : les 65 conventions agrégées [...]Article
Lourd, coûteux, illisible, inefficace… le système de gestion par les partenaires sociaux d’organismes tels que la Sécu ou l’Agirc-Arrco est la cible de critiques virulentes.Article
Pour réduire les contentieux, la loi Travail simplifie la procédure de licenciement pour inaptitude, ainsi que la recherche de solutions d'adaptations de poste ou de reclassements. Le nouveau cadre est en vigueur depuis le 1er janvier.Article
L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO ont signé, le 10 janvier 2017, deux accords relatifs au contrat de professionnalisation. Le premier texte constitue un avenant à l’accord du 13 nove[...]Article
Depuis une loi de 2010, les règles du dialogue social dans la fonction publique convergent avec celles en vigueur dans le secteur privé. Dans la pratique, la négociation collective y est cependant rare, malgré quelques initiatives. Les formation[...]Article
Vent debout contre le compte pénibilité depuis sa création, les organisations patronales font encore le pari de le couler en mettant la pression sur les branches. Au risque de braquer les syndicats.Actualité
Le projet de loi a été adopté sans modification majeure par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Le projet de loi sera examiné au Sénat le 24 juillet.Article
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (8[...]Article
Travailleur exclu du droit commun, la personne détenue ne bénéficie toujours pas d’un contrat de travail et du statut juridique qui en découle. Travailler en détention demeure encore trop souvent perçu comme un privilège et non comme un droit. L[...]Actualité
À l’occasion de sa séance plénière du 13 décembre, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) a examiné le projet de décret de mise en œuvre du compte personnel d’activité des travailleurs indé[...]Document
Les objectifs assignés aux Fonds pour le financement du dialogue social (mise en place du Fonds paritaire national, opérationnalisation de la répartition des crédits) ont été atteints malgré une mise en œuvre parfois longue et complexe, avec une[...]Article
Après avoir apporté des précisions sur le paritarisme de gestion « à la française », « placé sous le signe de l’ambiguïté », Jean-Marie Luttringer prévient, dans sa dernière chronique, que si le pacte social conclu entre les gouvernements succes[...]Document
Prism’emploi, l’organisation professionnelle des agences d’emploi, livre une réflexion et des propositions pour refonder les rapports de travail, faire émerger de nouveaux équilibres entre actifs et employeurs et revitaliser le contrat social de[...]Article
Un peu plus d'un an après l'adoption de la loi Rebsamen réformant les institutions représentatives du personnel, très peu d'entreprises appliquent le texte. en revanche, celles qui le font constatent -directions comme élus du personnel- que leur[...]Article : Texte officiel
Quatre décrets du 18 novembre 2016 portent sur des dispositions relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profes[...]Article : Texte officiel
Le décret n°2016-1540 du 15 novembre 2016 pris en application de l’article 25 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels précise les critères d[...]Article
En cas de refus de modification du contrat de travail, un accompagnement personnalisé du salarié est possible. Explications.Article
Les partenaires sociaux ont réuni jeudi 3 novembre un comité paritaire chargé d'appuyer les branches professionnelles dans leurs fusions.Article
Les très petites entreprises (TPE) se trouvent en principe au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants des salariés et la tenue de négociations collectives. Le dialogue social y prend donc essentiellement une tournure [...]Article
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (IDCC 15 16) ont décidé de la mise en œuvre de deux avenants à la convention collective visant à mettre en place de nouvelles actions de solidarité « pour une protection sociale r[...]Article
Des instances régionales réunissent à parité artisans et syndicats. Un laboratoire du dialogue social qui va s’étendre après les élections concernant les TPE. Pour l’instant, les résultats sont inégaux.Article
La qualité de vie au travail devient un axe fort de négociation. Objectif : accroître performance économique et bien-être des salariés. Ce qui implique que les acteurs changent de posture et abordent les sujets sensibles. Au sommaire du dossier[...]Actualité
Première réunion du comité d'orientation le 10 novembre.Article
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a prévu un coup de rabot sur l'Accre.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité paru au JO du 14 octobre signalé dans le Point d’Actualité du 19 octobre fait l’objet d’un rectificatif.Article : Texte officiel
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié les règles d'établissement et d'exercice de la représentativité patronale. Le décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 a pour objet d'a[...]Article
Après 3 ans d'expérimentation, le groupe bancaire généralise l'évaluation des compétences acquises par les représentants du personnel et met en place à partir de la rentrée 2017, un parcours certifiant avec Paris-Dauphine. Un dispositif atypique[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés. Il précise les conditions d’éligibilité au compte personnel de fo[...]Article
Face à l'essor des plates-formes collaboratives, un rapport de l'Igas suggère de clarifier la frontière entre professionnels et non-professionnels.Article
La loi Travail institue la reconduction automatique des contrats saisonniers dès 2017.Article
La loi travail du 8 août 2016 réforme tous les moments de la négociation d'entreprise. Plusieurs dispositions, techniques de prime abord, vont modifier en profondeur les pratiques des DRH et des syndicats.Article : Texte officiel
La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels fait l’objet d’un rectificatif qui apporte plusieurs modifications rédactionnelles aux art[...]Article
La loi Travail du 8 août 2016 marque une nouvelle tentative d'ouvrir les PME aux "vastes espaces d'adaptation" de la négociation collective, qui restent, dans les faits, réservés aux entreprises dotées d'un délégué syndical. Le législateur assou[...]Article : Texte officiel
L'article 3 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel (pris en application de l'article R. 6332-3 du code du travail) de l'AGEFOS PME pour les entreprises relevant de la branche du transport ferroviaire.Article : Texte officiel
L'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel, pris en application de l'article R. 6332-3 du code du travail, de l'AGEFOS PME pour les entreprises relevant de la branche du négoce et prestations de service dans les domaines [...]Article : Texte officiel
L'arrêté du 13 juillet 2016 détermine les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs.Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant du 10 mars 2016 relatif[...]Article : Texte officiel
Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT. Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l'em[...]Article
Inscrite dans le projet de loi Travail, la redéfinition des conditions de licenciement économique a nourri bien des polémiques. Pourtant, le nombre de PSE est en constante diminution, ce qui n'empêche pas les entreprises de continuer à se réorga[...]Article
Ils vont devenir majoritaires dès 2020 parmi les affiliés au régime social des indépendants. Mais leurs revenus sont très souvent inférieurs au SMIC et conduisent à une paupérisation du RSI.Article
Après l'échec des négociations, l'exécutif va proroger la convention actuelle. Le Medef veut une réforme du contrat de travail pour rouvrir les discussions.Article
C’est dans un contexte social houleux que la mission d’information sur le paritarisme, présidée par Arnaud Richard (UDI), a rendu le jeudi 16 juin le rapport d’information sur le paritarisme dans lequel il est bien question de dresser un nouveau[...]Article
Depuis un an, le manufacturier s'est engagé dans une série d'accords sociaux dans ses différentes usines françaises. Une approche locale, qui reprend en partie l'esprit de la loi El Khomri, et implique l'ensemble des salariés. Soutenue par sud, [...]Article
Les organisations professionnelles patronales des conventions collectives des commerces de détail et de l’habillement textile et des commerces de détail non alimentaires (CDNA) ont décidé d’officialiser leurs travaux en vue d’un rapprochement de[...]