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« Construire le Code du travail du XXIème siècle », tel est l’objectif des annonces faites par le Premier ministre mercredi 4 novembre qui feront l’objet d’un projet de loi, présenté début 2016 pour une adoption avant l’été. La mesure principale[...]Document
Les 16 propositions du Medef.Article
La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine l’annonce sur son blog : « Tous les stages de formation professionnelle effectués par les travailleurs précaires seront désormais comptabilisés dans le calcul de leur retraite. » Le décret a été[...]Article
Après un rapport parlementaire remis au Premier ministre le 21 septembre dernier sur le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI), c’est le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui a publié un avant-projet d’avis le [...]Actualité
Calendrier prévisionnel des décrets de publication concernant la loi sur le dialogue social.Article
Comment les branches professionnelles se sont-elles emparées du contrat de génération ? Éléments de réponse avec les secteurs de l’assurance, signataire de l’accord en avril 2013, et de la métallurgie, signataire en juillet 2013.Document
Ce rapport présente en introduction les enjeux sociaux et économiques de la négociation. "La négociation collective est l’un des sujets qui permettent de toucher au plus près les contradictions qui traversent en 2015 la société française. En ap[...]Document
Collectif d'auteurs // Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social // 01/07/2015Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s’est déroulée. Il retrace l’action de l’État pour accompagner et stimuler la négociation. Il répe[...]Article
Les organisations syndicales et patronales de la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (Syntec) ont signé à l’unanimité le 25 juin un accord sur la formation et l’apprentissage.Article
À six voix contre deux, les organisations patronales et syndicales membres du conseil d’administration du Fongefor ont renoncé, le 24 juin dernier, à encaisser les contributions 2015. Dans un contexte où le nouveau mode de financement du paritar[...]Article
Non signataire de l’Accord national interprofessionnel (Ani) du 14 décembre 2014 à l’origine de la loi du 5 mars 2015, la CGT n’a pas été conviée à la réunion organisée au ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du [...]Article
La branche du négoce de matériaux de construction (1 135 entreprises adhérentes, 71 300 salariés) a fait savoir, le 6 mai, qu’elle venait de conclure son propre accord. Le premier texte signé dans le secteur du commerce comprend des volets spéci[...]Actualité
Examen à l’assemblée nationale : 19 et 20 mai.Document
Le Medef publie un bilan des ANI de 2008 sur la modernisation du marché du travail et de 2013 sur la sécurisation de l’emploi. À quelques jours des réunions paritaires sur l’évaluation des deux ANI - le 30 mars et le 8 avril – et de la réunion e[...]Document
L’Urssaf consacre un de ses derniers dossiers réglementaires aux stages en milieu professionnel. Principale enseignement : la gratification mensuelle minimum. Au sommaire du dossier : - Stages concernés - Durée du stage : 6 mois maximum - G[...]