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En France, syndicats et patronats ont ouvert, le 17 février, des négociations destinées à réduire le coût du travailL’Espagne et l’Italie affichent leur volonté de réforme pour faciliter les licenciements et, ainsi, lever des freins à l’embauche[...]Document
Le rapport, préparé par le ministère chargé du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions liées à la négociation collective en 2011. Il retrace à grands traits l’actualité de la né[...]Article
Le gouvernement veut encourager le recours à la médiation dans les conflits du travail.Article
Seuls les syndicats qui pèsent 8 % des voix seront demain représentatifs au niveau interprofessionnel et dans les branches. L’évaluation revient au ministère du Travail. Une tâche très complexe.Article
Selon la cours de cassation, un salarié déclaré inapte peut-être indemnisé, même en l’absence de pathologie professionnelle, si l’employeur a failli à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt qui ouvre une voie vars la réparation de la p[...]Article
Créé en 2008, le dispositif a, depuis, concerné quelque 500 000 salariés. La CGT s’alarme de possibles dérives.Document
Le portage salarial est une relation d’emploi qui s’est développée depuis le milieu des années 1980 en l’absence de tout cadre juridique. Il en a été ainsi jusqu’à l’article 19 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, lequel a[...]Article
L’organisation patronale s’émeut plus spécifiquement de la mise en place de « commissions paritaires territoriales », lieux préposés à la concertation et au dialogue social.Article
Franck Mougin, DRH de Vinci, a été chargé d’animer un groupe de travail sur « la sécurité des relations du travail ». Une initiative qui n’est pas sans rappeler la commission de Virville, en 2004, dont s’est inspiré l’accord du 11 janvier 2008 s[...]Article
En dépit de règles implicites, notre démocratie sociale fonctionne, estime cet expert du social. Mais nous entrons dans une période d’incertitude. (* Économiste, spécialiste de l’emploi)Article
Le droit du licenciement économique étant d’une biblique simplicité, le rôle de chacun parfaitement précisé, gérer un grand licenciement dans un groupe à structures complexes est une partie de plaisir. Avec, chaque année, un petit plus dans cet [...]Article
Alors que le dialogue social transnational se développe rapidement au niveau de l’entreprise et au niveau sectoriel, peu de recherches ont été conduites sur les liens qui peuvent exister entre ces deux niveaux. Cet article présente les principau[...]Document
2010 représente la première année d’application de la Réforme de la formation et l’année du plafonnement des droits au DIF pour certain nombre de salariés. Opcalia a recensé 64questions-réponses récurrentes et constitué ce guide.Document
Jacques BARTHELEMY ; Conseil d'analyse économique ; Gilbert CETTE // La documentation française // 2010Les auteurs proposent de donner une place prépondérante au tissu conventionnel et traitent des conditions nécessaires pour aboutir à ce résultat. Tout d’abord, ils s’intéressent aux conditions permettant une réelle légitimité des acteurs et des [...]Article
Plus de 7.000 condamnation ont été prononcées en 2008, contre moins de 5.000 en 2004. Une hausse qui s’explique principalement par une mobilisation accrue des services de l’Etat.