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Documents disponibles dans cette catégorie (318)
Article
Les organisations professionnelles patronales des conventions collectives des commerces de détail et de l’habillement textile et des commerces de détail non alimentaires (CDNA) ont décidé d’officialiser leurs travaux en vue d’un rapprochement de[...]Article
Myriam El Khomri a reçu les représentants d’une douzaine de plateformes liées à l’économie collaborative, vendredi 10 mai. L’objectif : entamer avec elles un dialogue visant à mettre un frein à l’« Uberisation » du travail et à instaurer un cert[...]Article
Six mois après le début de la généralisation de la complémentaire santé, les accords de branches commencent à se déployer. Les partenaires sociaux ont négocié des couvertures sensiblement supérieures au panier de soins de l'ANI et ont pris en co[...]Article
L’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) qui se bat depuis des années pour être partie prenante dans les instances où le dialogue social national se noue, et forte de ses 26 groupements et syndicats d’employeurs (associat[...]Article
Pour l'OCDE, comme pour France Stratégie, l'essor des plates-formes nécessitera d'adapter la législation du travail et la protection sociale.Article
La future loi du Travail prévoit un regroupement des quelque 70 conventions collectives d'ici à trois ans. Certains syndicats y voient une occasion d'aligner vers le haut les droits sociaux des salariés. Mais les organisations professionnelles r[...]Article
Les demandes de congés de formation des salariés ainsi que la réponse de l’employeur sont soumises à des conditions diverses. FPC Actualités publie un tableau présentant une synthèse des motifs de report ou de refus.Article
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a lancé, le 12 avril, avec les organisations syndicales une concertation sur le développement des compétences et des parcours professionnels dans la fonction publique.Article : Texte officiel
Publication de l’ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 destinées à mettre en place de nouvelles modalités de désignation des conseillers prud'hommes applicables pour le renouvellement de ces conseillers à partir de 2017.Article
Les PME dépourvues de délégués syndicaux peuvent signer des accords à condition, notamment, de les faire valider par des commissions paritaires de branche. Mais très peu se sont saisies de cette possibilité...Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel, fixe le nombre minimum de représentants qui composent la délégation unique du personnel, le nombre d'heures de délégation q[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 précise le nombre minimum de représentants qui composent l'instance regroupant les institutions représentatives du personnel, en application de l'article L. 2391-1 du code du travail, ainsi que le nombre d'h[...]Article
L'avis de Françoise Guégot, vice-présidente de la Région Normandie, chargée de l'enseignement supérieur.Document : Texte officiel
Par des arrêtés parus au Journal officiel des 25 et 26 février 2016, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales concernées, les dispositions[...]Article
"Dans le cadre de votre projet de loi en préparation, nous vous demandons solennellement de revenir à un meilleur équilibre entre toutes les entreprises et de ne pas modifier les dispositions relatives à la représentativité patronale telles que [...]Article
Les échanges entre particuliers échappent au fisc et les professionnels crient à la concurrence déloyale. Embarrassés, les pouvoirs publics cherchent le bon statut pour ces nouveaux actifs hybrides.Article
Composée de huit secteurs d’activité (notamment, recouvrement de créances, centres d’appel, téléservice, domiciliation, traduction, animation commerciale et chargés d’accueil), elle représente 7 258 entreprises et 104 216 salariés. L’accord inc[...]Article : Texte officiel
L'accord de branche du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle est étendu.Article
17/02/2016"Le monde du travail entre dans une phase de profonds changements. Les dernières décennies n’en ont pas été exemptes : elles ont été marquées par la mondialisation, la part croissante des services dans notre économie et l’élévation des qualifica[...]Article
Le Groupement des entreprises sidérurgiques et métallurgiques (Gesim) et 4 des syndicats de la branche publient les fruits d'une étude conjointe sur la reconnaissance de l'expérience syndicale.Article
Les causes du licenciement économique pourraient être précisées dans la loi. L'objectif est de limiter le pouvoir d'interprétation du juge en cas de litige.Article
Après quatre séances de négociation, les partenaires sociaux sont finalement parvenus à s’entendre, dans la nuit du 8 au 9 février, sur une position commune minimale relative au compte personnel d’activité. Cependant, le Medef laisse planer le d[...]Article
Simplification. dirigeants et DRH sont aux aguets, attentifs à tous les débats autour de la réforme du Code du travail. Les lignes bougent et leurs idées fusent. - Temps de travail : choisir entre 25 et 42 heurs - Forfaits jour : sécuriser le [...]Article
Les différents positionnements de l'Udes sur le futur projet de loi « Travail et négociation collective », porté par Mme Myriam El Khomri. "Le choix a été fait d’engager une réforme portant à la fois sur une pluralité de problématiques liées a[...]Article
Les partenaires sociaux souhaitent décider paritairement des modalités y compris des critères sur la base desquels la restructuration des branches pourrait s’effectuer.Article
"Dans un premier temps, au 1er janvier 2017 (tel que prévu dans la loi du 17 août2015) les premiers droits constitutifs du CPA sont : - Le compte personnel de formation, - Le compte de prévention de la pénibilité. Les règles de mobilisation e[...]Document
Les préconisations de ce rapport portent sur le droit commun de la négociation collective. "Le droit applicable à la négociation collective a connu, dans la période récente, d’importantes modifications. Elles ont changé les règles gouvernant la[...]Article
La ministre du Travail veut que les sites collaboratifs participent à « la protection » des indépendants qu'ils font travailler, mais Bercy y est opposé. Elle veut « encadrer juridiquement » le statut de ces nouveaux types d'actifs.Article
En recevant un nouveau rapport sur le numérique et l'emploi, la ministre du Travail a posé les jalons d'une protection sociale adaptée aux bouleversements numériques du monde du travail et à l'ubérisation de la société.Article
la ministre du Travail se défend de tout traitement statistique du chômage via le futur plan de formation des sans-emploi.Document
La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pou[...]Article
La signature du projet d’annexe financière 2016-2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) entre l’État et les partenaires sociaux devrait prendre plus de temps que prévu. Alors que les premiers tablaient sur un [...]Article
Un joli coup… politique ! En confiant à Robert Badinter la présidence de la commission des Sages chargée de fixer les principes fondamentaux du Code du travail puis d’entamer sa réécriture en commençant par le temps de travail, Manuel Valls a ré[...]Document
Ce rapport décrit tout d’abord l’origine historique et le régime juridique du CDDU. Il évalue ensuite celui-ci autour de deux questions clés : le champ d’application sectoriel du CDDU est-il ou reste-t-il pertinent ? le modèle socio-économique a[...]Article
Les partenaires sociaux viennent de donner, le 7 décembre en soirée, le coup d’envoi de la négociation interprofessionnelle qui devrait donner naissance au compte personnel d’activité (CPA). Annoncée comme la réforme sociale majeure du quinquen[...]Actualité
La négociation entre partenaires sociaux, lundi 7 décembre, doit, selon le document d’orientation que leur a transmis le ministère aboutir à un accord relatif aux principes, à la méthode et au calendrier de la construction de ce compte.Article
Le ministère du Travail vient de transmettre aux partenaires sociaux le document d’orientation qui définit le cadre de la négociation d’un accord relatif aux principes et à la méthode de construction du compte personnel d’activité (CPA) et de la[...]Article
« Construire le Code du travail du XXIème siècle », tel est l’objectif des annonces faites par le Premier ministre mercredi 4 novembre qui feront l’objet d’un projet de loi, présenté début 2016 pour une adoption avant l’été. La mesure principale[...]Article
La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine l’annonce sur son blog : « Tous les stages de formation professionnelle effectués par les travailleurs précaires seront désormais comptabilisés dans le calcul de leur retraite. » Le décret a été[...]Document
Les 16 propositions du Medef.Actualité
Calendrier prévisionnel des décrets de publication concernant la loi sur le dialogue social.Article
L'article revient sur la manière dont les élections prud'homales ont articulé 3 légitimités distinctes, qui construisaient l'identité sociale des conseillers : légitimité syndicale, légitimité juridique et légitimité professionnelle.Il permet de[...]Article
Instrument de transmission de valeurs, de savoir-faire, voire de savoir-être, la formation permet d'éclairer l'engagement syndical et la socialisation militante.Article
Comment les branches professionnelles se sont-elles emparées du contrat de génération ? Éléments de réponse avec les secteurs de l’assurance, signataire de l’accord en avril 2013, et de la métallurgie, signataire en juillet 2013.Article
Après un rapport parlementaire remis au Premier ministre le 21 septembre dernier sur le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI), c’est le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui a publié un avant-projet d’avis le [...]Document
Ce rapport présente en introduction les enjeux sociaux et économiques de la négociation. "La négociation collective est l’un des sujets qui permettent de toucher au plus près les contradictions qui traversent en 2015 la société française. En ap[...]Article
Les organisations syndicales et patronales de la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (Syntec) ont signé à l’unanimité le 25 juin un accord sur la formation et l’apprentissage.Document
Collectif d'auteurs // Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social // 01/07/2015Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s’est déroulée. Il retrace l’action de l’État pour accompagner et stimuler la négociation. Il répe[...]Article
À six voix contre deux, les organisations patronales et syndicales membres du conseil d’administration du Fongefor ont renoncé, le 24 juin dernier, à encaisser les contributions 2015. Dans un contexte où le nouveau mode de financement du paritar[...]Article
Non signataire de l’Accord national interprofessionnel (Ani) du 14 décembre 2014 à l’origine de la loi du 5 mars 2015, la CGT n’a pas été conviée à la réunion organisée au ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du [...]Article
La branche du négoce de matériaux de construction (1 135 entreprises adhérentes, 71 300 salariés) a fait savoir, le 6 mai, qu’elle venait de conclure son propre accord. Le premier texte signé dans le secteur du commerce comprend des volets spéci[...]Document
Le Medef publie un bilan des ANI de 2008 sur la modernisation du marché du travail et de 2013 sur la sécurisation de l’emploi. À quelques jours des réunions paritaires sur l’évaluation des deux ANI - le 30 mars et le 8 avril – et de la réunion e[...]Document
L’Urssaf consacre un de ses derniers dossiers réglementaires aux stages en milieu professionnel. Principale enseignement : la gratification mensuelle minimum. Au sommaire du dossier : - Stages concernés - Durée du stage : 6 mois maximum - G[...]Article
Aujourd’hui, nombre d’entreprises sont confrontées au manque de visibilité à long terme sur le marché et à des difficultés à recruter pour des missions de longue durée à temps complet ou partiel parce que freinées par les contraintes administrat[...]Article
Alors que l’Allemagne vient de le consacrer et que Bercy plaide, afin de lutter contre le dumping social, pour un salaire minimum européen, le Smic fait aujourd’hui débat en France. Comme le droit du licenciement, les 35 heures ou l’interdiction[...]Actualité
Les propositions patronales dans la branche du travail temporaire jugées insatisfaisantes par les représentants des salariés.Article
Alors que les premières baisses de charges sur les entreprises accordées au titre du pacte de responsabilité viennent d’entrer en vigueur au 1er janvier, onze branches professionnelles sont parvenues à signer des accords définitifs concernant de[...]Document
Le présent rapport vise à établir le bilan de plusieurs mois de concertation et à présenter des propositions pour sortir durablement de la crise réactivée à l’occasion de la signature et de l’entrée en vigueur de la convention d’assurance chômag[...]Article
Ouverture des négociations sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) le 27 octobre au siège du Medef. Les partenaires sociaux se sont réunis pour une première séance de travail dans le but de valider un nouvel accord sur le sujet, le [...]Article
Créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité dispose désormais de ses décrets d’application. Parmi les six décrets destinés à permettre l’entré[...]Article
Lancées avec retard, les négociations de branche sur le pacte de responsabilité se multiplient. Sous pression et avec de nombreuses interrogations sur les engagements des fédérations patronales n termes d’emplois.Article
« L’année 2013 enregistre une légère augmentation du nombre d’accords et avenants conclus au niveau interprofessionnel (44 accords contre 29 en 2012).Article
Donner un emploi à ceux qui n’en ont pas tout en préservant la qualité du travail de ceux qui en ont constitue l’un des principaux défis du droit du travail d’aujourd’hui. Peut-on espérer protéger à la fois le travail et l’emploi ou faut-il, en [...]Document
Les dispositifs d’aides à l’emploi sont nombreux et variés. Le Point spécial du numéro juridique de Liaisons sociales est consacré aux trois principaux contrats bénéficiant d’éléments incitatifs pour l’employeur et le salarié ainsi qu’à deux dis[...]Document
2013Vade-mecum de la réglementation relative au Spectacle Vivant réalisé par la DIRECCTE et la DRAC Rhônes-Alpes.Article
Dernière ligne droite pour que les partenaires sociaux signent un accord "historique" notamment sur les contrats courts.[ voir aussi Les Echos du 19/12, pp. 2-3]Article
Le Medef, la CGPME et l’UPA restent divisés sur leur représentativité.Article
Le Québec semble avoir échappé aux effets de la crise économique et financière de 2008-2009 en maintenant inchangé son niveau d’emploi. Cet article analyse en profondeur le rôle qu’ont joué à cet égard les acteurs syndicaux et patronaux au sein [...]Article
C’est côte à côte que l’Usgeres (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale) et le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale) s’étaient rendus au palais d’Iéna, l[...]Article
L’Unsa affûte ses propositions sociales pour septembre. Stéphane Lardy (FO) dresse un bilan « globalement positif » de la conférence sociale.Article
En France, syndicats et patronats ont ouvert, le 17 février, des négociations destinées à réduire le coût du travailL’Espagne et l’Italie affichent leur volonté de réforme pour faciliter les licenciements et, ainsi, lever des freins à l’embauche[...]Document
Le rapport, préparé par le ministère chargé du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions liées à la négociation collective en 2011. Il retrace à grands traits l’actualité de la né[...]Article
Le gouvernement veut encourager le recours à la médiation dans les conflits du travail.Article
Seuls les syndicats qui pèsent 8 % des voix seront demain représentatifs au niveau interprofessionnel et dans les branches. L’évaluation revient au ministère du Travail. Une tâche très complexe.Article
Selon la cours de cassation, un salarié déclaré inapte peut-être indemnisé, même en l’absence de pathologie professionnelle, si l’employeur a failli à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt qui ouvre une voie vars la réparation de la p[...]Article
Créé en 2008, le dispositif a, depuis, concerné quelque 500 000 salariés. La CGT s’alarme de possibles dérives.Document
Le portage salarial est une relation d’emploi qui s’est développée depuis le milieu des années 1980 en l’absence de tout cadre juridique. Il en a été ainsi jusqu’à l’article 19 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, lequel a[...]Article
L’organisation patronale s’émeut plus spécifiquement de la mise en place de « commissions paritaires territoriales », lieux préposés à la concertation et au dialogue social.Article
Franck Mougin, DRH de Vinci, a été chargé d’animer un groupe de travail sur « la sécurité des relations du travail ». Une initiative qui n’est pas sans rappeler la commission de Virville, en 2004, dont s’est inspiré l’accord du 11 janvier 2008 s[...]Article
En dépit de règles implicites, notre démocratie sociale fonctionne, estime cet expert du social. Mais nous entrons dans une période d’incertitude. (* Économiste, spécialiste de l’emploi)Article
Le droit du licenciement économique étant d’une biblique simplicité, le rôle de chacun parfaitement précisé, gérer un grand licenciement dans un groupe à structures complexes est une partie de plaisir. Avec, chaque année, un petit plus dans cet [...]Article
Alors que le dialogue social transnational se développe rapidement au niveau de l’entreprise et au niveau sectoriel, peu de recherches ont été conduites sur les liens qui peuvent exister entre ces deux niveaux. Cet article présente les principau[...]Document
2010 représente la première année d’application de la Réforme de la formation et l’année du plafonnement des droits au DIF pour certain nombre de salariés. Opcalia a recensé 64questions-réponses récurrentes et constitué ce guide.Document
Jacques BARTHELEMY ; Conseil d'analyse économique ; Gilbert CETTE // La documentation française // 2010Les auteurs proposent de donner une place prépondérante au tissu conventionnel et traitent des conditions nécessaires pour aboutir à ce résultat. Tout d’abord, ils s’intéressent aux conditions permettant une réelle légitimité des acteurs et des [...]Article
Plus de 7.000 condamnation ont été prononcées en 2008, contre moins de 5.000 en 2004. Une hausse qui s’explique principalement par une mobilisation accrue des services de l’Etat.Article
Durée de la procédure, montant du chèque, accompagnement : les salariés des grands groupes et des PME n’ont pas le même régime. Au sommaire de l’enquête :- De deux mois à deux ans pour quitter l’entreprise ;- Indemnités XXL contre minimum légal [...]Article
Du début de l’été 2008 jusqu’à la fin novembre, la nouvelle procédure a été utilisée près de 20 000 fois.Document
2009Les entreprises qui ont accru leur recours aux heures supplémentaires depuis la mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 emploient 20 % des effectifs salariés des secteurs concurrentiels non agricoles. Il s’agit essentiellement de PME qui metten[...]Document
Le niveau des branches professionnelles est celui qui s’intercale entre la négociation nationale et interprofessionnelle et la négociation d’entreprise. La lettre de mission du Premier ministre adressée au député Jean-Frédéric Poisson constate u[...]Article
Issu de la manutention et au croisement d’autres activités, le nettoyage industriel est un champ couvert par plusieurs conventions collectives. La convention collective joue-t-elle pleinement son rôle en matière de sécurisation das salariés du n[...]Article
Si Nicolas Sarkozy fait une critique sévère du capitalisme financier, en revanche, il souhaite mettre l’entrepreneur au centre de l’économie. Cette stratégie passe notamment par la volonté de laisser les entreprises négocier en direct avec les s[...]Article
Un rapport officiel rédigé par une commission d’experts et remis fin août à la direction de la Sécurité sociale parle d’un phénomène "nouveau dans son ampleur apparente".[voir aussi Entreprise & Carrières n° 918, du 2 au 8 septembre 2008, p. 6]Article
Représentativité : 5 confédérations syndicales sont reconnues en France. Cette sélection se fonde notamment sur leurs effectifs. Mais elle pourrait s’établir aussi sur leurs résultats à des élections professionnelles. L’occasion, espèrent certai[...]Article
Le nouveau code du travail doit entrer en vigueur le 1er mai. Plusieurs inspecteurs du travail et spécialistes du droit ont crié au démantèlement dès la partie législative recodifiée, notamment sur les questions de sécurité. A tort, mais....Document
le numéro juridique de Liaisons sociales consacré au bilan social. Aussi dans ce numéro : l’information économique et financière des salariésDocument
Cet ouvrage fait un historique du contrat de travail , dresse un état des lieux de ses différentes formes. Il passe en revue les réformes récemment proposées et les réformes envisageables. Son objectif est de confronter les points de vue d’écono[...]Document
Cet ouvrage confronte les points de vue d’économistes, juristes, sociologues, statisticiens sur les règles qui encadrent la rupture du contrat de travail. Effets de la législation, usages dans les entreprises, procédures de licenciement...Document
Francis Lefevre 2008Cet ouvrage intègre les changements et nouveautés de la loi de modernisation du marché du travail, qui sont d’ores et déjà entrés en vigueur. Point par point, il expose ce qui change : les nouvelles procédures à adopter, les formalités à suivre,[...]Article
La question de la démocratie dans les entreprises a une longue histoire. Si elle ressurgit aujourd’hui, c’est en raison d’un double mouvement. D’un côté, la montée en puissance des actionnaires tend à réduire les espaces de participation des sal[...]Article
Ce dossier présente les dérives entre organisations patronales et syndicales telles qu’elles existent depuis 60 ans, le doute sur leur légitimité. La négociation sur la représentativité et le financement des syndicats qui devrait s’ouvrir en 200[...]