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Article
Pour être valable,un accord doit,depuis le 1er mai, être signé par des syndicats représentant une majorité de salariés.Article
Les ordonnances ont fait la part belle à la négociation d'entreprise en offrant des possibilités plus grandes de déroger aux accords de branche, pour fixer des règles plus proches de la réalité du terrain, plus conformes aux besoins des employeu[...]Article
Le ministère du Travail vient de publie une circulaire très attendue par les entreprises. Elle précise les modalités d'application de la rupture conventionnelle collective.Document
En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de s[...]Document
La rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Elle repose sur la combinaison d’un accord collectif (entre l’employeur et les organisations syndicales[...]Article
Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont co[...]Brève : Texte officiel
Par décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel a censuré cinq dispositions de la loi de ratification des ordonnances Macron, dont quatre cavaliers législatifs et un article relatif à la dispense de l’employeur d’organise[...]Article
Lors de son comité directeur du 5 mars, la CFE-CGC a décidé à une large majorité de signer l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle. Elle affirme avoir « porté beaucoup d’éléments dans cette négociation », dont « la [...]Article
Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 464 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 14 % des co[...]Article
la fusion des instances représentatives du personnel va chambouler les codes du dialogue social. Dans les entreprises, l'inquiétude le dispute à l'attentisme. Au sommaire du dossier : - La relève n'est pas pour maintenant - Interview de Jean-[...]Actualité
Le Parlement a approuvé définitivement mercredi 14 février, par un ultime vote du Sénat, la ratification des ordonnances réformant le Code du travail. Les députés avaient validé une dernière fois le texte le 6 février.Article
Comme tout salarié, l'apprenti a droit au remboursement de ses frais professionnels, mais en justifier la réalité et l'importance.Document
Le rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux a été remis à la ministre du Travail, le vendredi 16 février 2018. Les auteurs ont identifié cinq enjeux majeurs pou[...]Article
L'Unedic détaille dans un document de 11 pages, datant du 11 janvier 2018, les conditions requises.Article
Nouvel outil de gestion des effectifs, la rupture conventionnelle collective offre aux entreprises un cadre légal sécurisé pour organiser un plan de départs volontaires (PDV). Les petites et moyennes entreprises peuvent, elles aussi, y recourir.Article
Au moment où la délégation patronale vient de transmettre un « avant-projet d’accord national interprofessionnel » sur la réforme de l’assurance chômage, l’Udes se positionne par rapport aux principales mesures envisagées.Actualité
Les discussions avancent sur les démissionnaires mais restent au point mort sur les contrats courts.Article
Le mariage de l'Agirc et de l'Arrco sera effectif à compter du 1er janvier 2019. Quelles sont les conséquences pour les cadres dont la retraite complémentaire représente 57 % de la pension totale et pour les non-cadres (37% de la pension) ? Que[...]Article
2018, année de relance du dialogue social dans l’entreprise ? La prévalence des accords d’entreprise est la mesure emblématique des ordonnances de 2017. Les accords de branche l’emportent encore dans treize domaines, dont celui de la mutualisati[...]Article
Parmi les réformes du marché du travail par ordonnance figure celle du dialogue social dans les entreprises. Depuis le 1er janvier et d'ici à la fin 2019, les entreprises de plus de 11 salariés, doivent fusionner leurs instances représentatives [...]Article
Deux décrets du 27 novembre 2017 finalisent la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) qui remplace l'ancien compte de prévention et de pénibilité ; les modalités d'utilisation de ce compte restent globalement inchangées. Rappe[...]Article : Texte officiel
En application de l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017, le décret n° 2017-1872 du 29 décembre 2017 met en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'i[...]Article
Regard sur les conséquences de cette nouvelle réglementation.Article : Texte officiel
En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, [...]Article
A peine entré en vigueur, ce dispositif qui facilite les départs volontaires séduits plusieurs entreprises dont le groupe PSA. La Société Générale n'exclut pas d'y recourir.