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Documents disponibles dans cette catégorie (318)
Article
« Les représentants du personnel dont le temps consacré à leur mandat est supérieur à 30 % devraient avoir l’obligation de suivre une formation chaque année pour maintenir leurs connaissances à bon niveau. », recommande « Le fait syndical en ent[...]Article
Plus souple que le salariat et plus sécurisant que le travail indépendant, il séduit 70 000 personnes en France. Cette forme atypique d'emploi se dote d'une convention collective entérinant son existence en tant que branche.Actualité
Un site qui rend visible l’ensemble de l’écosystème paritaire dans le champ emploi-formation Créé sous l’impulsion des partenaires sociaux, le site paritarisme emploi-formation a pour objectif de valoriser l’activité paritaire dans le champ de [...]Actualité
Validée par plusieurs conseils régionaux, la "Clause Molière" voit sa légalité discutée et pourrait être renvoyée devant la justice administrative.Article
En 2013, 11 % des salariés âgés de 18 à 65 ans déclarent adhérer à une organisation syndicale, 30 % d’entre eux participent régulièrement aux activités de leur syndicat, alors qu’un peu plus de 50 % n’y ont jamais pris part ou très rarement.Document
"Dès lors que l’on accepte le postulat que la FEST/AST/PST ne saurait être pensée au plan juridique comme une modalité du droit commun de la formation formelle, telle qu’elle est aujourd’hui financée par les OPCA, il faut proposer une constructi[...]Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les disposit[...]Article
Fin 2014, 15,3 millions de salariés sont couverts par 712 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) regroupées en 466 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : les 65 conventions agrégées [...]Article
Lourd, coûteux, illisible, inefficace… le système de gestion par les partenaires sociaux d’organismes tels que la Sécu ou l’Agirc-Arrco est la cible de critiques virulentes.Article
Pour réduire les contentieux, la loi Travail simplifie la procédure de licenciement pour inaptitude, ainsi que la recherche de solutions d'adaptations de poste ou de reclassements. Le nouveau cadre est en vigueur depuis le 1er janvier.Article
L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO ont signé, le 10 janvier 2017, deux accords relatifs au contrat de professionnalisation. Le premier texte constitue un avenant à l’accord du 13 nove[...]Article
Depuis une loi de 2010, les règles du dialogue social dans la fonction publique convergent avec celles en vigueur dans le secteur privé. Dans la pratique, la négociation collective y est cependant rare, malgré quelques initiatives. Les formation[...]Article
Vent debout contre le compte pénibilité depuis sa création, les organisations patronales font encore le pari de le couler en mettant la pression sur les branches. Au risque de braquer les syndicats.Actualité
Le projet de loi a été adopté sans modification majeure par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Le projet de loi sera examiné au Sénat le 24 juillet.Article
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (8[...]Article
Travailleur exclu du droit commun, la personne détenue ne bénéficie toujours pas d’un contrat de travail et du statut juridique qui en découle. Travailler en détention demeure encore trop souvent perçu comme un privilège et non comme un droit. L[...]Actualité
À l’occasion de sa séance plénière du 13 décembre, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) a examiné le projet de décret de mise en œuvre du compte personnel d’activité des travailleurs indé[...]Document
Les objectifs assignés aux Fonds pour le financement du dialogue social (mise en place du Fonds paritaire national, opérationnalisation de la répartition des crédits) ont été atteints malgré une mise en œuvre parfois longue et complexe, avec une[...]Article
Après avoir apporté des précisions sur le paritarisme de gestion « à la française », « placé sous le signe de l’ambiguïté », Jean-Marie Luttringer prévient, dans sa dernière chronique, que si le pacte social conclu entre les gouvernements succes[...]Document
Prism’emploi, l’organisation professionnelle des agences d’emploi, livre une réflexion et des propositions pour refonder les rapports de travail, faire émerger de nouveaux équilibres entre actifs et employeurs et revitaliser le contrat social de[...]Article
Un peu plus d'un an après l'adoption de la loi Rebsamen réformant les institutions représentatives du personnel, très peu d'entreprises appliquent le texte. en revanche, celles qui le font constatent -directions comme élus du personnel- que leur[...]Article : Texte officiel
Quatre décrets du 18 novembre 2016 portent sur des dispositions relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profes[...]Article : Texte officiel
Le décret n°2016-1540 du 15 novembre 2016 pris en application de l’article 25 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels précise les critères d[...]Article
En cas de refus de modification du contrat de travail, un accompagnement personnalisé du salarié est possible. Explications.Article
Les partenaires sociaux ont réuni jeudi 3 novembre un comité paritaire chargé d'appuyer les branches professionnelles dans leurs fusions.Article
Les très petites entreprises (TPE) se trouvent en principe au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants des salariés et la tenue de négociations collectives. Le dialogue social y prend donc essentiellement une tournure [...]Article
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (IDCC 15 16) ont décidé de la mise en œuvre de deux avenants à la convention collective visant à mettre en place de nouvelles actions de solidarité « pour une protection sociale r[...]Article
Des instances régionales réunissent à parité artisans et syndicats. Un laboratoire du dialogue social qui va s’étendre après les élections concernant les TPE. Pour l’instant, les résultats sont inégaux.Article
La qualité de vie au travail devient un axe fort de négociation. Objectif : accroître performance économique et bien-être des salariés. Ce qui implique que les acteurs changent de posture et abordent les sujets sensibles. Au sommaire du dossier[...]Actualité
Première réunion du comité d'orientation le 10 novembre.Article
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a prévu un coup de rabot sur l'Accre.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité paru au JO du 14 octobre signalé dans le Point d’Actualité du 19 octobre fait l’objet d’un rectificatif.Article : Texte officiel
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié les règles d'établissement et d'exercice de la représentativité patronale. Le décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 a pour objet d'a[...]Article
Après 3 ans d'expérimentation, le groupe bancaire généralise l'évaluation des compétences acquises par les représentants du personnel et met en place à partir de la rentrée 2017, un parcours certifiant avec Paris-Dauphine. Un dispositif atypique[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés. Il précise les conditions d’éligibilité au compte personnel de fo[...]Article
Face à l'essor des plates-formes collaboratives, un rapport de l'Igas suggère de clarifier la frontière entre professionnels et non-professionnels.Article
La loi Travail institue la reconduction automatique des contrats saisonniers dès 2017.Article
La loi travail du 8 août 2016 réforme tous les moments de la négociation d'entreprise. Plusieurs dispositions, techniques de prime abord, vont modifier en profondeur les pratiques des DRH et des syndicats.Article : Texte officiel
La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels fait l’objet d’un rectificatif qui apporte plusieurs modifications rédactionnelles aux art[...]Article
La loi Travail du 8 août 2016 marque une nouvelle tentative d'ouvrir les PME aux "vastes espaces d'adaptation" de la négociation collective, qui restent, dans les faits, réservés aux entreprises dotées d'un délégué syndical. Le législateur assou[...]Article : Texte officiel
L'article 3 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel (pris en application de l'article R. 6332-3 du code du travail) de l'AGEFOS PME pour les entreprises relevant de la branche du transport ferroviaire.Article : Texte officiel
L'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel, pris en application de l'article R. 6332-3 du code du travail, de l'AGEFOS PME pour les entreprises relevant de la branche du négoce et prestations de service dans les domaines [...]Article : Texte officiel
L'arrêté du 13 juillet 2016 détermine les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs.Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant du 10 mars 2016 relatif[...]Article : Texte officiel
Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT. Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l'em[...]Article
Inscrite dans le projet de loi Travail, la redéfinition des conditions de licenciement économique a nourri bien des polémiques. Pourtant, le nombre de PSE est en constante diminution, ce qui n'empêche pas les entreprises de continuer à se réorga[...]Article
Ils vont devenir majoritaires dès 2020 parmi les affiliés au régime social des indépendants. Mais leurs revenus sont très souvent inférieurs au SMIC et conduisent à une paupérisation du RSI.Article
Après l'échec des négociations, l'exécutif va proroger la convention actuelle. Le Medef veut une réforme du contrat de travail pour rouvrir les discussions.Article
C’est dans un contexte social houleux que la mission d’information sur le paritarisme, présidée par Arnaud Richard (UDI), a rendu le jeudi 16 juin le rapport d’information sur le paritarisme dans lequel il est bien question de dresser un nouveau[...]Article
Depuis un an, le manufacturier s'est engagé dans une série d'accords sociaux dans ses différentes usines françaises. Une approche locale, qui reprend en partie l'esprit de la loi El Khomri, et implique l'ensemble des salariés. Soutenue par sud, [...]