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Documents disponibles dans cette catégorie (318)
Article
Après l'échec des négociations, l'exécutif va proroger la convention actuelle. Le Medef veut une réforme du contrat de travail pour rouvrir les discussions.Article
Ils vont devenir majoritaires dès 2020 parmi les affiliés au régime social des indépendants. Mais leurs revenus sont très souvent inférieurs au SMIC et conduisent à une paupérisation du RSI.Article
Inscrite dans le projet de loi Travail, la redéfinition des conditions de licenciement économique a nourri bien des polémiques. Pourtant, le nombre de PSE est en constante diminution, ce qui n'empêche pas les entreprises de continuer à se réorga[...]Article
C’est dans un contexte social houleux que la mission d’information sur le paritarisme, présidée par Arnaud Richard (UDI), a rendu le jeudi 16 juin le rapport d’information sur le paritarisme dans lequel il est bien question de dresser un nouveau[...]Article
Les organisations professionnelles patronales des conventions collectives des commerces de détail et de l’habillement textile et des commerces de détail non alimentaires (CDNA) ont décidé d’officialiser leurs travaux en vue d’un rapprochement de[...]Article
Myriam El Khomri a reçu les représentants d’une douzaine de plateformes liées à l’économie collaborative, vendredi 10 mai. L’objectif : entamer avec elles un dialogue visant à mettre un frein à l’« Uberisation » du travail et à instaurer un cert[...]Article
Six mois après le début de la généralisation de la complémentaire santé, les accords de branches commencent à se déployer. Les partenaires sociaux ont négocié des couvertures sensiblement supérieures au panier de soins de l'ANI et ont pris en co[...]Article
Les demandes de congés de formation des salariés ainsi que la réponse de l’employeur sont soumises à des conditions diverses. FPC Actualités publie un tableau présentant une synthèse des motifs de report ou de refus.Article
L’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) qui se bat depuis des années pour être partie prenante dans les instances où le dialogue social national se noue, et forte de ses 26 groupements et syndicats d’employeurs (associat[...]Article
La future loi du Travail prévoit un regroupement des quelque 70 conventions collectives d'ici à trois ans. Certains syndicats y voient une occasion d'aligner vers le haut les droits sociaux des salariés. Mais les organisations professionnelles r[...]Article
Pour l'OCDE, comme pour France Stratégie, l'essor des plates-formes nécessitera d'adapter la législation du travail et la protection sociale.Article
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a lancé, le 12 avril, avec les organisations syndicales une concertation sur le développement des compétences et des parcours professionnels dans la fonction publique.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 précise le nombre minimum de représentants qui composent l'instance regroupant les institutions représentatives du personnel, en application de l'article L. 2391-1 du code du travail, ainsi que le nombre d'h[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel, fixe le nombre minimum de représentants qui composent la délégation unique du personnel, le nombre d'heures de délégation q[...]Article : Texte officiel
Publication de l’ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 destinées à mettre en place de nouvelles modalités de désignation des conseillers prud'hommes applicables pour le renouvellement de ces conseillers à partir de 2017.Article
Les PME dépourvues de délégués syndicaux peuvent signer des accords à condition, notamment, de les faire valider par des commissions paritaires de branche. Mais très peu se sont saisies de cette possibilité...Article
L'avis de Françoise Guégot, vice-présidente de la Région Normandie, chargée de l'enseignement supérieur.Article
"Dans le cadre de votre projet de loi en préparation, nous vous demandons solennellement de revenir à un meilleur équilibre entre toutes les entreprises et de ne pas modifier les dispositions relatives à la représentativité patronale telles que [...]Document : Texte officiel
Par des arrêtés parus au Journal officiel des 25 et 26 février 2016, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales concernées, les dispositions[...]Article
17/02/2016"Le monde du travail entre dans une phase de profonds changements. Les dernières décennies n’en ont pas été exemptes : elles ont été marquées par la mondialisation, la part croissante des services dans notre économie et l’élévation des qualifica[...]Article : Texte officiel
L'accord de branche du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle est étendu.Article
Les différents positionnements de l'Udes sur le futur projet de loi « Travail et négociation collective », porté par Mme Myriam El Khomri. "Le choix a été fait d’engager une réforme portant à la fois sur une pluralité de problématiques liées a[...]Article
Composée de huit secteurs d’activité (notamment, recouvrement de créances, centres d’appel, téléservice, domiciliation, traduction, animation commerciale et chargés d’accueil), elle représente 7 258 entreprises et 104 216 salariés. L’accord inc[...]Article
Le Groupement des entreprises sidérurgiques et métallurgiques (Gesim) et 4 des syndicats de la branche publient les fruits d'une étude conjointe sur la reconnaissance de l'expérience syndicale.Article
Les causes du licenciement économique pourraient être précisées dans la loi. L'objectif est de limiter le pouvoir d'interprétation du juge en cas de litige.Article
Après quatre séances de négociation, les partenaires sociaux sont finalement parvenus à s’entendre, dans la nuit du 8 au 9 février, sur une position commune minimale relative au compte personnel d’activité. Cependant, le Medef laisse planer le d[...]Article
Simplification. dirigeants et DRH sont aux aguets, attentifs à tous les débats autour de la réforme du Code du travail. Les lignes bougent et leurs idées fusent. - Temps de travail : choisir entre 25 et 42 heurs - Forfaits jour : sécuriser le [...]Article
Les échanges entre particuliers échappent au fisc et les professionnels crient à la concurrence déloyale. Embarrassés, les pouvoirs publics cherchent le bon statut pour ces nouveaux actifs hybrides.Article
"Dans un premier temps, au 1er janvier 2017 (tel que prévu dans la loi du 17 août2015) les premiers droits constitutifs du CPA sont : - Le compte personnel de formation, - Le compte de prévention de la pénibilité. Les règles de mobilisation e[...]Article
Les partenaires sociaux souhaitent décider paritairement des modalités y compris des critères sur la base desquels la restructuration des branches pourrait s’effectuer.Document
La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pou[...]Document
Les préconisations de ce rapport portent sur le droit commun de la négociation collective. "Le droit applicable à la négociation collective a connu, dans la période récente, d’importantes modifications. Elles ont changé les règles gouvernant la[...]Article
En recevant un nouveau rapport sur le numérique et l'emploi, la ministre du Travail a posé les jalons d'une protection sociale adaptée aux bouleversements numériques du monde du travail et à l'ubérisation de la société.Article
La ministre du Travail veut que les sites collaboratifs participent à « la protection » des indépendants qu'ils font travailler, mais Bercy y est opposé. Elle veut « encadrer juridiquement » le statut de ces nouveaux types d'actifs.Article
la ministre du Travail se défend de tout traitement statistique du chômage via le futur plan de formation des sans-emploi.Article
La signature du projet d’annexe financière 2016-2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) entre l’État et les partenaires sociaux devrait prendre plus de temps que prévu. Alors que les premiers tablaient sur un [...]Article
Les partenaires sociaux viennent de donner, le 7 décembre en soirée, le coup d’envoi de la négociation interprofessionnelle qui devrait donner naissance au compte personnel d’activité (CPA). Annoncée comme la réforme sociale majeure du quinquen[...]Article
Un joli coup… politique ! En confiant à Robert Badinter la présidence de la commission des Sages chargée de fixer les principes fondamentaux du Code du travail puis d’entamer sa réécriture en commençant par le temps de travail, Manuel Valls a ré[...]Actualité
La négociation entre partenaires sociaux, lundi 7 décembre, doit, selon le document d’orientation que leur a transmis le ministère aboutir à un accord relatif aux principes, à la méthode et au calendrier de la construction de ce compte.Article
Le ministère du Travail vient de transmettre aux partenaires sociaux le document d’orientation qui définit le cadre de la négociation d’un accord relatif aux principes et à la méthode de construction du compte personnel d’activité (CPA) et de la[...]Article
« Construire le Code du travail du XXIème siècle », tel est l’objectif des annonces faites par le Premier ministre mercredi 4 novembre qui feront l’objet d’un projet de loi, présenté début 2016 pour une adoption avant l’été. La mesure principale[...]Document
Les 16 propositions du Medef.Article
La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine l’annonce sur son blog : « Tous les stages de formation professionnelle effectués par les travailleurs précaires seront désormais comptabilisés dans le calcul de leur retraite. » Le décret a été[...]Article
Après un rapport parlementaire remis au Premier ministre le 21 septembre dernier sur le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI), c’est le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui a publié un avant-projet d’avis le [...]Actualité
Calendrier prévisionnel des décrets de publication concernant la loi sur le dialogue social.Article
Comment les branches professionnelles se sont-elles emparées du contrat de génération ? Éléments de réponse avec les secteurs de l’assurance, signataire de l’accord en avril 2013, et de la métallurgie, signataire en juillet 2013.Document
Ce rapport présente en introduction les enjeux sociaux et économiques de la négociation. "La négociation collective est l’un des sujets qui permettent de toucher au plus près les contradictions qui traversent en 2015 la société française. En ap[...]Document
Collectif d'auteurs // Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social // 01/07/2015Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s’est déroulée. Il retrace l’action de l’État pour accompagner et stimuler la négociation. Il répe[...]Article
Les organisations syndicales et patronales de la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (Syntec) ont signé à l’unanimité le 25 juin un accord sur la formation et l’apprentissage.Article
À six voix contre deux, les organisations patronales et syndicales membres du conseil d’administration du Fongefor ont renoncé, le 24 juin dernier, à encaisser les contributions 2015. Dans un contexte où le nouveau mode de financement du paritar[...]