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Documents disponibles dans cette catégorie (318)
Article
Non signataire de l’Accord national interprofessionnel (Ani) du 14 décembre 2014 à l’origine de la loi du 5 mars 2015, la CGT n’a pas été conviée à la réunion organisée au ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du [...]Article
La branche du négoce de matériaux de construction (1 135 entreprises adhérentes, 71 300 salariés) a fait savoir, le 6 mai, qu’elle venait de conclure son propre accord. Le premier texte signé dans le secteur du commerce comprend des volets spéci[...]Actualité
Examen à l’assemblée nationale : 19 et 20 mai.Document
Le Medef publie un bilan des ANI de 2008 sur la modernisation du marché du travail et de 2013 sur la sécurisation de l’emploi. À quelques jours des réunions paritaires sur l’évaluation des deux ANI - le 30 mars et le 8 avril – et de la réunion e[...]Document
L’Urssaf consacre un de ses derniers dossiers réglementaires aux stages en milieu professionnel. Principale enseignement : la gratification mensuelle minimum. Au sommaire du dossier : - Stages concernés - Durée du stage : 6 mois maximum - G[...]Article
Alors que l’Allemagne vient de le consacrer et que Bercy plaide, afin de lutter contre le dumping social, pour un salaire minimum européen, le Smic fait aujourd’hui débat en France. Comme le droit du licenciement, les 35 heures ou l’interdiction[...]Article
Aujourd’hui, nombre d’entreprises sont confrontées au manque de visibilité à long terme sur le marché et à des difficultés à recruter pour des missions de longue durée à temps complet ou partiel parce que freinées par les contraintes administrat[...]Article
Alors que les premières baisses de charges sur les entreprises accordées au titre du pacte de responsabilité viennent d’entrer en vigueur au 1er janvier, onze branches professionnelles sont parvenues à signer des accords définitifs concernant de[...]Actualité
Les propositions patronales dans la branche du travail temporaire jugées insatisfaisantes par les représentants des salariés.Document
Le présent rapport vise à établir le bilan de plusieurs mois de concertation et à présenter des propositions pour sortir durablement de la crise réactivée à l’occasion de la signature et de l’entrée en vigueur de la convention d’assurance chômag[...]Article
Ouverture des négociations sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) le 27 octobre au siège du Medef. Les partenaires sociaux se sont réunis pour une première séance de travail dans le but de valider un nouvel accord sur le sujet, le [...]Article
Lancées avec retard, les négociations de branche sur le pacte de responsabilité se multiplient. Sous pression et avec de nombreuses interrogations sur les engagements des fédérations patronales n termes d’emplois.Article
Créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité dispose désormais de ses décrets d’application. Parmi les six décrets destinés à permettre l’entré[...]Article
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François Rebsamen, a réuni la commission nationale de la négociation collective pour faire le bilan de la négociation collective en 2013. Le ministre a é[...]Document
Le guide FPC comprend un manuel pratique et des fiches pratiques, modèles et tableaux (outils de gestion, contrats), fiches "profession" qui recensent branche par branche les informations essentielles. La lettre "FPC Actualités" dresse mensuelle[...]Article
« L’année 2013 enregistre une légère augmentation du nombre d’accords et avenants conclus au niveau interprofessionnel (44 accords contre 29 en 2012).Article
Donner un emploi à ceux qui n’en ont pas tout en préservant la qualité du travail de ceux qui en ont constitue l’un des principaux défis du droit du travail d’aujourd’hui. Peut-on espérer protéger à la fois le travail et l’emploi ou faut-il, en [...]Document
2013Vade-mecum de la réglementation relative au Spectacle Vivant réalisé par la DIRECCTE et la DRAC Rhônes-Alpes.Document
Les dispositifs d’aides à l’emploi sont nombreux et variés. Le Point spécial du numéro juridique de Liaisons sociales est consacré aux trois principaux contrats bénéficiant d’éléments incitatifs pour l’employeur et le salarié ainsi qu’à deux dis[...]Article
Le Québec semble avoir échappé aux effets de la crise économique et financière de 2008-2009 en maintenant inchangé son niveau d’emploi. Cet article analyse en profondeur le rôle qu’ont joué à cet égard les acteurs syndicaux et patronaux au sein [...]Article
Le Medef, la CGPME et l’UPA restent divisés sur leur représentativité.Article
Dernière ligne droite pour que les partenaires sociaux signent un accord "historique" notamment sur les contrats courts.[ voir aussi Les Echos du 19/12, pp. 2-3]Article
L’Unsa affûte ses propositions sociales pour septembre. Stéphane Lardy (FO) dresse un bilan « globalement positif » de la conférence sociale.Article
C’est côte à côte que l’Usgeres (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale) et le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale) s’étaient rendus au palais d’Iéna, l[...]Document
Le rapport, préparé par le ministère chargé du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions liées à la négociation collective en 2011. Il retrace à grands traits l’actualité de la né[...]Article
En France, syndicats et patronats ont ouvert, le 17 février, des négociations destinées à réduire le coût du travailL’Espagne et l’Italie affichent leur volonté de réforme pour faciliter les licenciements et, ainsi, lever des freins à l’embauche[...]Document
Le portage salarial est une relation d’emploi qui s’est développée depuis le milieu des années 1980 en l’absence de tout cadre juridique. Il en a été ainsi jusqu’à l’article 19 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, lequel a[...]Article
Le gouvernement veut encourager le recours à la médiation dans les conflits du travail.Article
Selon la cours de cassation, un salarié déclaré inapte peut-être indemnisé, même en l’absence de pathologie professionnelle, si l’employeur a failli à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt qui ouvre une voie vars la réparation de la p[...]Article
Seuls les syndicats qui pèsent 8 % des voix seront demain représentatifs au niveau interprofessionnel et dans les branches. L’évaluation revient au ministère du Travail. Une tâche très complexe.Article
Créé en 2008, le dispositif a, depuis, concerné quelque 500 000 salariés. La CGT s’alarme de possibles dérives.Document
2010 représente la première année d’application de la Réforme de la formation et l’année du plafonnement des droits au DIF pour certain nombre de salariés. Opcalia a recensé 64questions-réponses récurrentes et constitué ce guide.Article
Alors que le dialogue social transnational se développe rapidement au niveau de l’entreprise et au niveau sectoriel, peu de recherches ont été conduites sur les liens qui peuvent exister entre ces deux niveaux. Cet article présente les principau[...]Article
L’organisation patronale s’émeut plus spécifiquement de la mise en place de « commissions paritaires territoriales », lieux préposés à la concertation et au dialogue social.Article
Franck Mougin, DRH de Vinci, a été chargé d’animer un groupe de travail sur « la sécurité des relations du travail ». Une initiative qui n’est pas sans rappeler la commission de Virville, en 2004, dont s’est inspiré l’accord du 11 janvier 2008 s[...]Article
Le droit du licenciement économique étant d’une biblique simplicité, le rôle de chacun parfaitement précisé, gérer un grand licenciement dans un groupe à structures complexes est une partie de plaisir. Avec, chaque année, un petit plus dans cet [...]Article
En dépit de règles implicites, notre démocratie sociale fonctionne, estime cet expert du social. Mais nous entrons dans une période d’incertitude. (* Économiste, spécialiste de l’emploi)Document
Jacques BARTHELEMY ; Conseil d'analyse économique ; Gilbert CETTE // La documentation française // 2010Les auteurs proposent de donner une place prépondérante au tissu conventionnel et traitent des conditions nécessaires pour aboutir à ce résultat. Tout d’abord, ils s’intéressent aux conditions permettant une réelle légitimité des acteurs et des [...]Article
Plus de 7.000 condamnation ont été prononcées en 2008, contre moins de 5.000 en 2004. Une hausse qui s’explique principalement par une mobilisation accrue des services de l’Etat.Document
Entre 1997 et 2005, 185 conflits localisés ont été signalés par les sections d’inspection du travail haut-normandes pour des entreprises relevant du secteur privé régional. Correspondant à 79.488 journées non travaillées au cours de cette périod[...]Article
Durée de la procédure, montant du chèque, accompagnement : les salariés des grands groupes et des PME n’ont pas le même régime. Au sommaire de l’enquête :- De deux mois à deux ans pour quitter l’entreprise ;- Indemnités XXL contre minimum légal [...]Document
Le niveau des branches professionnelles est celui qui s’intercale entre la négociation nationale et interprofessionnelle et la négociation d’entreprise. La lettre de mission du Premier ministre adressée au député Jean-Frédéric Poisson constate u[...]Document
2009Les entreprises qui ont accru leur recours aux heures supplémentaires depuis la mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 emploient 20 % des effectifs salariés des secteurs concurrentiels non agricoles. Il s’agit essentiellement de PME qui metten[...]Article
Issu de la manutention et au croisement d’autres activités, le nettoyage industriel est un champ couvert par plusieurs conventions collectives. La convention collective joue-t-elle pleinement son rôle en matière de sécurisation das salariés du n[...]Article
Du début de l’été 2008 jusqu’à la fin novembre, la nouvelle procédure a été utilisée près de 20 000 fois.Document
Les adresses des organismes collecteurs de la formationDocument
Le compte épargne-tempsDocument
Déménagement de l’entreprise: quelles démarches?Modification de la rémunération : quelles procédures?Document
La validation des acquis de l’expérience (VAE)Document
Indemnités de licenciement