-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Bernay
- Evreux
- Les Andelys
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Avranches
- Cherbourg-en-Cotentin
- Coutances
- Saint-Lô
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Alençon
- Mortagne-au-Perche
- Argentan
- Accueil
-
Choisir un thème
- Alternance / apprentissage
- Économie et territoires
- Formation tout au long de la vie
- Ingénierie formation / pédagogie
- Marché du travail / Statistiques emploi-formation
- Orientation
- Parcours / Insertion
- Politiques et dispositifs emploi-formation
- Savoirs de base / Illettrisme
- Secteurs / Métiers
- Compétences
- Vie des structures
- Agenda
- Actualités
- Zooms sur...
Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (318)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-1703 du 15 décembre 2017 met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à la négociation de branche et professionnelle et à la négociation obligatoire en entreprise avec les dispositions législati[...]Article
D'ici 2020, les entreprises de plus de 11 salariés se doteront d'un comité social et économique.Article
Le groupe d'experts chargé de faire des préconisations sur la revalorisation du Smic recommande de supprimer la formule légale. Ces règles sont "légitimes" et le gouvernement y est "attaché" lui a rétorqué le ministère du Travail. [voir aussi L[...]Article
Le gouvernement réfléchit à une indemnisation forfaitaire de 700 à 800 euros par mois pour une durée de 6 mois à 1 an. Elle serait réservée aux seuls entrepreneurs qui ont fait faillite.Actualité
L'Assemblée nationale a adopté mardi 28 novembre le projet de loi de ratification des ordonnances.Article
La réforme du télétravail, prévue dans l'une des ordonnances de modification du code du travail est effective depuis sa publication au Journal officiel le 23 septembre. D'une facilité négociée, le télétravail devient un droit individuel. Une ava[...]Article
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale à commencé à examiner le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail. Un geste vis-à-vis de la CFDT est en bonne voie sur le rôle des conseils d'entreprise.Article
En 2016, l'Urssaf de Basse-Normandie a effectué 12,6 millions de redressements au titre du travail dissimulé. A 3 mois de la fin de l'année 2017, ce chiffre atteint les 16,9 millions. Explications.Article
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente. 87 % des accords déposés ont été signés par des délégués syndicaux contre 85 % en 2014. 15 % des[...]Article
Un exemple qui pourrait être suivi par d'autre branche.Article
La fusion des institutions représentatives du personnel imposée par le gouvernement va chambouler le dialogue social en entreprise. Si cette révolution qui commence à peine inquiète les syndicats et certains DRH, les uns et les autres peuvent s’[...]Article
Au sommaire de ce numéro : - La retraite des salariés du secteur privé en France - L'artisan, son comptable et sa retraite - L'emploi et la protection sociale dans l'agriculture au filtre des rapports de genre.Article
Selon le dernier bilan de la négociation collective rendu public par le ministère du Travail le 22 septembre, 179 accords de branche ont été conclus dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2016 contre 232 en 2015[...]Article
Initialement conçu pour un usage exceptionnel, le référendum de validation des accords d'entreprise est banalisé par les ordonnances réformant le code du travail. L'expérience de ceux qui ont déjà eu recours à cet outil montre qu'il est d'usage [...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette quatrième ordonnance vise à favoriser le développement [...]