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4 - Thésaurus formation > MARCHE FORMATION 26055 > OFFRE FORMATION 26053 > ORGANISME FORMATION 26034 > FORMALITE ORGANISME FORMATION 26027 > BILAN PEDAGOGIQUE FINANCIER 26018 > CONTROLE ORGANISME FORMATION 26009
CONTROLE ORGANISME FORMATION 26009Synonyme(s)26009 Contrôle fiscal |
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Article
Dans son rapport public annuel 2017, la Cour des comptes dénonce l’insuffisance des dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude mis en place par l’État et les Opca dans le domaine de la formation des salariés. La juridiction financière [...]
Article
Plus d'obligation fiscale après la réforme, plus de Cerfa "2483", une forme de libre investissement...Les acteurs pourraient penser que les services de contrôle, nationaux ou régionaux n'ont plus de raison d'être. Ce serait une erreur...
Document
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Actualité
Chaque année, les organismes de formation, doivent établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de leur activité avant le 30 avril de l’année suivante ou en cas d’inactivité. A défaut de le transmettre à la Direccte, la déclaration d’activité[...]
