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BILAN PEDAGOGIQUE FINANCIER 26018Synonyme(s)26018 ;Bilan financier Bilan pédagogique |
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Actualité
La transmission du bilan pédagogique et financier (BPF) prévue normalement au 30 avril, est repoussée du 31 mai au 15 juin 2017 pour cette année. La date limite d’enregistrement sur le nouveau portail et de transmission du BPF est donc repoussée[...]
Actualité
Ce document vise à informer les organismes de formation sur leurs obligations et à les aider à accéder à la nouvelle plateforme « mes démarches emploi et formation professionnelle ».
Actualité
En application des dispositions des articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du code du travail, habituellement, les prestataires de formation professionnelle enregistrés sont tenus de transmettre avant le 30 avril de chaque année un bilan pédagogiq[...]
Article
Dans son rapport public annuel 2017, la Cour des comptes dénonce l’insuffisance des dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude mis en place par l’État et les Opca dans le domaine de la formation des salariés. La juridiction financière [...]
Actualité
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) simplifie la version du bilan pédagogique et financier (BPF) pour 2017. Cette nouvelle version retracera les activités de FPC (formation professionnelle continue) condui[...]Actualité
Le millésime 2017 que les services de la DGEFP sont en train de simplifier, et qui va retracer les activités 2016 des organismes de formation, ne comptera plus que deux pages. Parmi les rubriques qui vont bouger : - Les services de la DGEFP o[...]
Article
Plus d'obligation fiscale après la réforme, plus de Cerfa "2483", une forme de libre investissement...Les acteurs pourraient penser que les services de contrôle, nationaux ou régionaux n'ont plus de raison d'être. Ce serait une erreur...
Document
Ce guide propose un état des lieux sur l’architecture juridique et pratique de la VAE. Il s’appuie sur les textes juridiques en vigueur et doit être un outil pour les professionnels qui interviennent en amont et aval du processus de validation.Document
Cet ouvrage présente les règles fixées par le Code du Travail qui clarifient les relations entre stagiaires et centres de formation.Document
Ce guide présente le cadre juridique de l’activité des dispensateurs de formation, les circuits de financement de la formation professionnelle continue.Document
Cet ouvrage fiat le point sur l’activité des dispensateurs de formation dans la région Poitou-Charentes.
Actualité
Chaque année, les organismes de formation, doivent établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de leur activité avant le 30 avril de l’année suivante ou en cas d’inactivité. A défaut de le transmettre à la Direccte, la déclaration d’activité[...]
