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La loi sur les plans sociaux face aux logiques gestionnaires : une portée limitée
Fait partie d'un dossier "Les plans sociaux : négociations et procédures"
La loi sur le plan social tend a priori à favoriser la négociation entre les acteurs locaux (employeurs, DDTE, représentants des salariés dans les entreprises...). C’est au plan local que doivent être négociés et validés les plans sociaux. Cet article est fondé sur les résultats d’une recherche sur les conditions et modes de recours aux plans sociaux commanditée par la DARES. Les auteurs montrent que, dans la réalité, la négociation est relativement limitée. Les modes de raisonnement économique sous-jacents aux licenciements sont en grande partie à la source des blocages de la négociation. Ils analysent également les modes de construction des plans sociaux et les réponses apportées par les employeurs aux nouvelles obligations prévues par la loi.
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