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La cause de l'emploi : les usages du droit dans la contestation de plans sociaux
La loi du 27 janvier 1993, dite "loi Aubry", introduit l’obligation de faire une place aux reclassements dans les plans sociaux des entreprises. La mise en oeuvre de cette loi dans le cadre d’une action en justice a conduit les juges à annuler à plusieurs reprises les procédures de licenciement portées devant leur juridiction. L’article examine, à travers trois cas, dans quelle mesure la loi Aubry est une ressource pour construire l’emploi comme une cause susceptible d’une mobilisation publique et par là, peut conduire à un infléchissement des réorganisations envisagées par les directions. Un encadré explique le cadre légal de la procédure de licenciement collectif pour motif économique.
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