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Auteur Ministère du Logement et de l'Habitat durable |
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Ministère du Logement et de l'Habitat durable ; Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports // 13/04/2016"Le premier titre de la loi est consacré à la citoyenneté et à l’émancipation des jeunes (titre Ier). Il répond à l’ambition d’une France engagée, au service des valeurs de la République, de la communauté nationale. Le titre III comprend des me[...]