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Affirmation des droits fondamentaux dans l'Union Européenne (rapport du groupe d'experts en matière des droits fondamentaux)
Informations de périodique : libellé de parution : 1999 / date de parution : 1999-01-01
Ce rapport démontre que la reconnaissance des droits fondamentaux doit reposer sur la convention européenne des droits de l’homme mais qu’il convient égalememnt d’ ajouter des dispositions précisant et complétant cette convention.
Exemplaires (1)
| N° ex. | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DOC00014268-1 | /3901 | Monographie | Site de Rouen | Fonds Formation Emploi | Disponible |
