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L'ordre des licenciements, un bien fragile garde-fou
Dans le cadre d’un plan de licenciements, l’entreprise doit définir des critères pour donner un "ordre de priorité" des licenciements. Le Code du travail est flou sur la façon de désigner les victimes d’un plan de licenciements. Seule obligation : tenir compte de l’ordre prévu par la convention collective ou, en l’absence de dispositions spécifiques, s’en tenir aux critères énoncés dans le Code du travail : compétence professionnelle, charge de famille et ancienneté dans l’entreprise. Cependant, en pratique toutes ces intentions ne sont pas suivies d’effet, mais la Cour de cassation reste vigilante. Plusieurs exemples sont cités dans cet article.