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"1) donner à Pôle Emploi et aux Missions locales les moyens humains et financiers nécessaires pour garantir un accompagnement effectif des bénéficiaires ; 2) assurer le financement effectif des formations à travers une plus grande implication e[...]
Actualité
Projet de loi de finances 2018, le Sénat valide l'expérimentation des emplois francs.
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Le Parlement valide le 16 février 2017 une nouvelle phase d'expérimentation du service militaire volontaire.
Actualité
Jeudi 16 juillet 2015, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
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Ce rapport fait au nom de la commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseign[...]
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Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013. Que les négociations sur les ressources financières de l’Union et celles sur les finalités et l’architecture de la p[...]Document
La commission des finances du Sénat a rendu public son rapport d’information : « Education nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l’égalité républicaine ». A partir d’exemples concrets (Marseille, Roubaix, Tourcoing,..) l[...]Document
Dans le cadre du projet français du rapprochement entre l’ANPE et l’Unedic et de la suppression du monopole légal de l’ANPE, une étude comparative européenne a été menée. Ce document décrit l’organisation de l’indemnisation du chômage, du placem[...]Document
L’enquête, menée du 27 septembre au 18 octobre 2004, produitdes résultats très révélateurs de la persistance des inégalitésprofessionnelles entre les hommes et les femmes et montre que les femmes demeurent minoritaires au sein des fonctions diri[...]Document
L’insertion des jeunes : Quel rôle pour les armées?La suspension du service national, aussi justifiée et nécessaire qu’elle fût, a laissé un vide. En effet, on reconnaissait habituellement au service militaire une vertu intégratrice et beaucoup [...]Document
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commisssion des affaires sociales, pour donner un avis sur la proposition de loi n°258 ( 1999-2000), adoptée par l’Assemblée nation[...]
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Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », Mmes Annie Guillemot et Valérie Létard ont été désignées pour réaliser un premier bilan de l'application d[...]
