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Rapport d'information, n°103 (session ordinaire 2004-2005) fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes
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Informations de périodique : date de parution : 2004-12-08
Sénat
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Sénat, 2004. - 117 p.
L’enquête, menée du 27 septembre au 18 octobre 2004, produitdes résultats très révélateurs de la persistance des inégalitésprofessionnelles entre les hommes et les femmes et montre que les femmes demeurent minoritaires au sein des fonctions dirigeantes et parmi les rémunérations les plus élevées de l’entreprise. Quant à la « loi Génisson », son application est mitigée, voire médiocre sur certains points, ce qui n’est guère surprenant. Les résultats du sondage, présentés ci-après, mettent en évidence leslimites de la contrainte législative sur un tel sujet de société. A cet égard, la démarche engagée par Mme Nicole Ameline, ministrede la parité et de l’égalité professionnelle repose - à juste titre - sur undialogue social impliquant l’ensemble des partenaires sociaux, représentants des employeurs et des salariés, et les entreprises. Elle a permis d’aboutir, en mars 2004, à un accord national interprofessionnel sur l’égalité professionnelle. En outre, le ministère a également mis en place un « label égalité » qui permet de signaler les entreprises les plus respectueuses de l’égalité professionnelle. Néanmoins, la délégation poursuivra ses travaux sur l’égalité professionnelle. Disposant désormais, avec ce sondage, d’un état des lieux très complet, elle s’intéressera aux voies et moyens d’une meilleure application de la « loi Génisson » en interrogeant l’administration chargée de sa mise en oeuvre et de son suivi.
4 - Thésaurus formation
Exemplaires (1)
| N° ex. | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DOC00017444-1 | p:\jlbdoc\document\d | Monographie | Site de Rouen | Fonds Formation Emploi | Disponible |
