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Droit et financement de la formation syndicale : un cadre juridique inadapté
Après avoir rappelé les principales faiblesses de la loi de 1957, l’article expose d’abord l’essentiel des dispositions de la loi de 1985 présentée à l’époque comme le dernier volet des lois Auroux, et de certains accords d’entreprises qui en sont résultés. Ce dispositif général a servi de base à un "empilement" de congés spécifiques associés à des fonctions de représentation particulières. Mais l’ensemble de ces droits introduit d’importantes contraintes quantitatives et financières étroitement imbriquées qui jouent comme des freins au développement de la formation syndicale. L’article s’achève sur la proposition de pistes de réforme.(d’après le résumé de la revue)
