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Formation des personnes handicapées : droit français et européen
Fait partie d'un dossier intitulé "Handicap et formation"
Les textes, tant français qu’européens, ont connu ces dernières décennies des évolutions significatives visant la reconnaissance pleine et entière, par le milieu du travail, des personnes handicapées. En France, les textes clés sont la loi de 1975, qui a notamment créé les Cotorep, et celle de 1987 qui a fixé l’obligation d’emploi de 6 % de personnes handicapées, et a créé l’Agefiph. En l’état actuel, existent des centres de préorientation, le contrat d’apprentissage peut être aménagé, des centres de rééducation professionnelle proposent un environnement médico-social adapté, un contrat de rééducation professionnelle peut être conclu par les salariés, et il existe des stages agréés spécifiques. A l’échelon européen, la directive contre les discriminations de 2000 stipule que des aménagements "raisonnables" doivent être prévus dans les entreprises. La Déclaration de Madrid (2002) a suggéré des actions pour tous les acteurs institutionnels. Le Fonds social européen (FSE) est l’outil financier qui permet de mettre en oeuvre la stratégie communautaire, en particulier dans le cadre de l’Objectif 3 pour la période 2000-2006 (il favorise les partenariats et encourage le transfert de connaissances, des idées et pratiques). Les programmes Equal et Leonardo da Vinci apportent leur soutien aux projets transnationaux. Sur ces thèmes et sur l’ensemble des mesures et dispositifs, les auteurs, déclinent un état des lieux.
2 - Thèmes spécifiques
4 - Thésaurus formation
