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4 - Thésaurus formation > TRAVAIL 35055 > CONDITIONS TRAVAIL 35067 > HYGIENE SECURITE TRAVAIL 35088 > CHSCT 35089
CHSCT 35089Synonyme(s)35089 ;Comité hygiène sécurité conditions de travail Formation comité hygiène sécurité conditions de travailVoir aussi |
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Article
Parmi les réformes du marché du travail par ordonnance figure celle du dialogue social dans les entreprises. Depuis le 1er janvier et d'ici à la fin 2019, les entreprises de plus de 11 salariés, doivent fusionner leurs instances représentatives [...]
Article
D'ici 2020, les entreprises de plus de 11 salariés se doteront d'un comité social et économique.
Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette deuxième ordonnance vise à simplifier et renforcer le d[...]
Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette cinquième ordonnance vise à simplifier de la prise en c[...]
Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre du congé de formation pour les représentants du personnel des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des comités techniques qui exercent[...]
Article : Texte officiel
Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT. Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l'em[...]
Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 précise le nombre minimum de représentants qui composent l'instance regroupant les institutions représentatives du personnel, en application de l'article L. 2391-1 du code du travail, ainsi que le nombre d'h[...]
Document
Depuis la loi du 17 janvier 2002, ses compétences ne se limitent plus à la santé physique des salariés, mais s’étend à la santé mentale, donc aux risques psychosociaux. Ce dossier fait un point complet de ses missions, un zoom est fait sur les e[...]Document
Ce rapport dresse un bilan sur les mutations du travail : contenu et conditions d’exercice afin d’apporter les modifications nécessaires dans le but d’une nouvelle étape de la construction de la santé au travail.Article
A l’occasion des 20 ans des CHSCT (Comités Hygiène Sécurité Conditions de Travail), l’ANACT (Association Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) consacre un dossier à cette instance représentative. Dans un premier temps, le rôle[...]Article
Les conditions de travail, au coeur du dialogue social depuis la création de l’ANACT, sont aussi au centre des préoccupations des décideurs et des prescripteurs. Cependant on ne parle pas des conditions de travail de la même façon selon que l’on[...]Article
Numéro spécial consacré au colloque de médecine de travail qui s’est tenu à Lille du 6 au 9 juin 2000 et dont le thème était "Aménagement et réduction du temps de travail : enjeux pour la santé". Ce numéro a été réalisé avec le concours des orga[...]Article
Hewlett-Packard France, établissement de Grenoble : 3000 personnes, travaillant pour la plupart dans d’immenses bureaux paysagers, au rythme d’une grande entreprise américaine. Les bureaux mitoyens, les modes d’organisation, les horaires, les in[...]Article
Dossier spécial sur la prévention des risques professionnels dans les entreprises, agrémenté d’expériences et d’interviews de praticiens.Article
Le réseau Anact, impliqué dans le dispositif, exploite, dans ce dossier spécial 35 heures, les premières leçons du terrain. Sans qu’il soit question de conclusions définitives, compte tenu de la courte durée du constat - un an -, ce retour d’exp[...]
