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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055 > REPRESENTANT SALARIE 54032 > COMITE ENTREPRISE 54012
COMITE ENTREPRISE 54012Synonyme(s)54012 ;Budget comité entreprise ;CE ;Comité central d'établissement ;Comité d'établissement ;Comité de groupe ;Consultation comité entreprise ;Délibération comité entreprise ;Délit d'entrave Procès-verbal de carenceVoir aussi |
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Article
Les entreprises s'organisent pour mettre en place le comité social et économique au sein de leur structure. Les formations se multiplient afin de préparer au mieux les entreprises aux changements qu'induit la réforme.
Document
En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de s[...]
Article : Texte officiel
En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, [...]Article
D'ici 2020, les entreprises de plus de 11 salariés se doteront d'un comité social et économique.Article
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale à commencé à examiner le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail. Un geste vis-à-vis de la CFDT est en bonne voie sur le rôle des conseils d'entreprise.
Article
Le comité d'entreprise est désormais consulté, tous les ans, sur le plan de formation dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Alors que le décret précisant le contenu des [...]
Document
le numéro juridique de Liaisons sociales consacré au bilan social. Aussi dans ce numéro : l’information économique et financière des salariésDocument
Collectif d'auteurs // Alternatives économiques // Alternatives économiques hors-série Pratique // 01/05/2006Créer et faire fonctionner son CE, contrôler la gestion de l’entreprise...Document
Cette étude vise à connaître la perception et la prise en charge du phénomène de vieillissement de la population actives par les élus de CE dans les entreprises de la région Poitou-charentes, ainsi les représentants du personnel seront sensibili[...]Document
Cet ouvrage porte sur les représentants du personnel, catégorie exposée, du fait de leur mandat à défendre les intérêts des salariés, à présenter des revendications, à négocier le statut collectif. Un point spécial est consacré au statut particu[...]Article
A l’enseigne de ces trois mots, "formation, territoire, innovation", l’université d’hiver de la formation a réuni à Arles, du 18 au 20 janvier 2000, cinq cents participants. Ce dossier ne publie pas des "actes" mais un rappel tangible des apport[...]Document
Natacha MARIGNIER ; Liaisons Sociales ; Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT // Editions Liaisons // 2000Cet ouvrage présente comment est désigné l’expert-comptable d’un comité d’entreprise, ses missions, ses moyens d’action, ses obligations, sa rémunération...Article
(...) Le mouvement de réduction du temps de travail amorcé avec la loi Aubry peut être l’occasion de progresser sur le terrain de l’égalité professionnelle. Parce qu’ellles entraînent immanquablement des évolutions de l’organisation et peuvent ê[...]Article
19 février 1999 : signature à Lisbonne d’un protocole d’accord entre l’AFPA, l’ANPE, l’INOFOR et l’IEFP, en présence du docteur Paulo Pedroso, secrétaire d’Etat pour l’emploi et la formation du Portugal, de Michel Laine, représentant de la Commi[...]Article
Dans le domaine du travail et des affaires sociales, la présidence allemande de l’Union européenne a pour devise : "Pour une Europe sociale et économiquement forte". Pour ce faire, elle poursuit les objectifs que voici : - Poursuivre la politiqu[...]
