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4 - Thésaurus formation > DROIT FORMATION 51055 > FORMATION POUR MANDAT 51053 > FORMATION MEMBRE CHSCT 51060
FORMATION MEMBRE CHSCT 51060Synonyme(s)51060 Formation membre comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailVoir aussi |
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Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre du congé de formation pour les représentants du personnel des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des comités techniques qui exercent[...]
