-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Bernay
- Evreux
- Les Andelys
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Avranches
- Cherbourg-en-Cotentin
- Coutances
- Saint-Lô
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Alençon
- Mortagne-au-Perche
- Argentan
- Accueil
-
Choisir un thème
- Alternance / apprentissage
- Économie et territoires
- Formation tout au long de la vie
- Ingénierie formation / pédagogie
- Marché du travail / Statistiques emploi-formation
- Orientation
- Parcours / Insertion
- Politiques et dispositifs emploi-formation
- Savoirs de base / Illettrisme
- Secteurs / Métiers
- Compétences
- Vie des structures
- Agenda
- Actualités
- Zooms sur...
Document
Les clauses du contrat de travail. La conclusion du contrat de travail
Informations de périodique : titre de périodique : LIAISONS SOCIALES / libellé de parution : 2005 / date de parution : 2005-03-01 / numéro de parution : Supplément au numéro 14348
Liaisons Sociales, 2005. - 106 p.
Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties et parfois les contraintes légales. Ce document fait le point sur les clauses interdites, les contrats soumis à des règles particulières, les clauses générales communes à tous les contrats, les clauses liées à l’exécution du contrat, les clauses liées à la rupture du contrat de travail. Il fait également un point spécial sur la conclusion du contrat de travail : définition et nature juridique, conclusion du contrat, portée des clauses contractuelles et les obligations inhérentes au contrat.
Exemplaires (1)
N° ex. | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
DOC00019874-1 | T/10355 | Monographie | Site de Rouen | Fonds Formation Emploi | Disponible |