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4 - Thésaurus formation > DROIT FORMATION 51055 > FORMATION POUR MANDAT 51053
FORMATION POUR MANDAT 51053
Commentaire :
A utiliser pour les congés de formation liés à un mandat.
Synonyme(s)51053 |
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Article : Texte officiel
Le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances plusieurs dispositions visant à permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation et à accéder à une offre plus développée, en mettant en place un compte personnel[...]Article
Le rapport sur la justice prud’homale issu du travail de la commission des affaires sociales et de celle des lois du Sénat a été remis le 10 juillet. Il vise à fluidifier la procédure et à donner aux conseillers prud’hommes les moyens d’accompli[...]
Document : Etude
Refusée, instrumentalisée, de conformité ou objective : la reconnaissance de l’expérience syndicale pourrait suivre ces quatre scénarios estime l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), dans une étude diffusée le 5 avril et réalis[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 2 janvier 2019 fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale prévu par le Code [...]
Article
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Article : Texte officiel
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Article
« Les représentants du personnel dont le temps consacré à leur mandat est supérieur à 30 % devraient avoir l’obligation de suivre une formation chaque année pour maintenir leurs connaissances à bon niveau. », recommande « Le fait syndical en ent[...]
Actualité
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Article : Texte officiel
Un arrêté du 19 janvier 2017 fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale.
Article : Texte officiel
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Actualité
Le 15 septembre, l’Association Régionale des Missions Locales (ARML) et la CRESS, en lien avec l’AVISE, ont proposé une formation aux conseillers "Garantie jeunes" des Missions Locales normandes afin de les outiller sur l’ESS et ses opportunités[...]
Article : Texte officiel
Le décret précise les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux.
Article : Texte officiel
Le décret précise l'assiette de la cotisation due par les élus locaux au titre du financement du droit individuel à la formation des élus locaux et fixe le taux de la cotisation à 1 % du montant effectif perçu des indemnités de fonctions, majora[...]
Article : Texte officiel
La loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 vise à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndic[...]
Article
Instrument de transmission de valeurs, de savoir-faire, voire de savoir-être, la formation permet d'éclairer l'engagement syndical et la socialisation militante.
