Site d'information du Carif-Oref de Normandie

Article : Texte officiel

Conseillers prud’hommes

Dans Journal Officiel (n° 077, 1er avril 2016)

Publication de l’ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 destinées à mettre en place de nouvelles modalités de désignation des conseillers prud'hommes applicables pour le renouvellement de ces conseillers à partir de 2017.

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Article

La formation, droit négligé par les conseillers prud'hommaux

Dans Liaisons sociales magazine (n° 157, décembre 2014)

Bien peu de juges prud’homaux se forment au droit du travail. La réforme tente de remédier à cette carence en imposant un tronc commun initial sur la procédure et la déontologie, puis une formation continue.

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Stage d'initiation à la vie professionelle : à la recherche de son juge.

Bruno BENATTAR

Dans Actualité de la formation permanente (105, Mars - Avril 1990)

A travers deux arrets, la cour de cassation s’est prononcée sur la requalification de stage d’initiation à la vie professionnelle en contrat de travail et sur la competence du conseil des prud’hommes.

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