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4 - Thésaurus formation > DROIT FORMATION 51055 > STATUT STAGIAIRE FPC 51075
STATUT STAGIAIRE FPC 51075Synonyme(s)51075 Statut stagiaire formation professionnelleVoir aussi |
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Article
La Cour de cassation vient de rappeler que les stagiaires "ne sont pas des salariés de l'entreprise mais suivent une formation". A cette occasion, FPC Actualité propose un mémo qui fait un point synthétique sur les principales dispositions relat[...]
Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-189 du 24 février 2016 fixe le principe de prise en charge par les OPCA de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés et fixe le plafond de la prise en charge[...]
Article
La Région Basse-Normandie annonce la prise en charge, à compter du 16 juillet 2012, de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en leur versant directement leurs indemnités. Cette rémunération entre dans le cadre du régime[...]
Document
Cet ouvrage présente les règles fixées par le Code du Travail qui clarifient les relations entre stagiaires et centres de formation.Article
A l’occasion de deux affaires sur les droits d’un jeune en stage d’initiation professionnelle (SIVP) en cas de liquidation judiciaire, la Cour de cassation réaffirme sa position sur la nature du SIVP, et se prononce sur les droits du stagiaire à[...]Article
Fleury-Mérogis : qu’en est-il des formations qualifiantes à la maison d’arrêt pour hommes, pour femmes ainsi qu’au centre des jeunes détenus ? Description de la formation en Dessin assisté par ordinateur à Fleury et du DUT informatique à Poissy.
Actualité
Les conseillers régionaux de Nouvelle-Aquitaine se sont réunis en séance plénière lundi 23 octobre à Bordeaux. Lors de cette quatrième plénière de l'année, les élus ont adopté une harmonisation sur la rémunération des stagiaires.
