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Actualité

Le Cnefop examine 7 projets d’arrêtés d’agrément modificatifs des Fongecif suite à leur fusion

Dans Le Quotidien de la formation (n° 2663, 20 septembre 2016)

Réuni en séance plénière mardi 20 septembre, le Cnefop, devait examiner, pour consultation et à la demande de la DGEFP, sept projets d’arrêtés d’agrément des Fongecif suite à la loi NOTRe du 7 août 2015.

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Documents numériques

Document : Texte officiel

Questions réponses relatif à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des OPCA au titre de la formation professionnelle continue

DGEFP // 01/12/2014

Selon le document de travail de la DGEFP “Questions-réponses relatives à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des Opca”, tous produits issus de la commercialisation de services se trouvent exclus des ressources que peut recevoir un Opca[...]

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Document numérique

Article

Les partenaires sociaux et les représentants du gouvernement ont inauguré le groupe de travail préparatoire au décret sur l'agrément des Opca

Dans Le Quotidien de la formation (n° 1274, 17/03/2010)

Les partenaires sociaux et les représentants du gouvernement, via le cabinet du secrétaire d’Etat à l’Emploi et la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle, ont lancé le processus de concertation en amont sur les futurs t[...]

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Document

Les stages agréés par l'Etat au titre de la rémunération des stagiaires au plan national 1999

Centre Inffo // Centre Inffo // 1999

Cette brochure répertorie plus de 1600 formations agrées par l’Etat qui, sur l’ensemble de la France, ouvrent droit à rémunération pour les stagiaires qui remplissent les conditions pour en bénéficier : demandeurs d’emploi, travailleurs non sala[...]

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