Site d'information du Carif-Oref de Normandie

Article : Texte officiel

Opca transports et services : collecte de la taxe d’apprentissage

Dans Journal Officiel (n° 279, 01/12/2016)

Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Transports et Services est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.

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Article : Texte officiel

Arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME)

Journal officiel de la République française

Dans Journal Officiel (n° 249, 25 octobre 2016)

Modification de l'agrément d'Agefos-pme.

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Article : Texte officiel

Arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO)

Journal officiel de la République française

Dans Journal Officiel (n° 249, 25 octobre 2016)

Modification de l'agrément du Forco.

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Article : Texte officiel

Opca : modification de l’agrément d’Intergros

Dans Journal Officiel (n° 213, 13 septembre 2016)

Par un arrêté du 3 juin 2016, l'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international (Intergros), est agréé pour recevoir les contributions des employeurs au financement de la formation (0,55 % ou[...]

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Article : Texte officiel

L’agrément et le champ de l’habilitation comme Octa du Fafsea et d’Opca 3+ sont actualisés

Dans Journal Officiel (n° 057, 8 mars 2016)

Un arrêté du 17 février met à jour l’agrément du Fafsea à collecter la contribution unique au financement de la formation à compter du 1er janvier 2016. Entrent ainsi dans son champ de compétence deux domaines d’activités récemment retiré de cel[...]

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Article : Texte officiel

Agrément d'OPCA 3+

Dans Journal Officiel (n° 053, 3 mars 2016)

Un arrêté du 17 février 2016 modifie l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'OPCA 3+ comme organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue.

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Article : Texte officiel

Opca : agrément du Fafsea au titre du CIF

Dans Journal Officiel (n° 048, 26 février 2016)

Un arrêté du 17 février 2016 modifie l’arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément du Fafsea pour la prise en charge du congé individuel de formation.

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Document : Texte officiel

Questions réponses relatif à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des OPCA au titre de la formation professionnelle continue

DGEFP // 01/12/2014

Selon le document de travail de la DGEFP “Questions-réponses relatives à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des Opca”, tous produits issus de la commercialisation de services se trouvent exclus des ressources que peut recevoir un Opca[...]

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Document numérique

Document

Dossier d'agrément des Opca

2011

Le dossier d’agrément des Opca, qui doit être déposé auprès des services de la DGEFP avant le 1er septembre 2011, est consultable en ligne sur le site du ministère de l’Emploi.

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Article

Les partenaires sociaux et les représentants du gouvernement ont inauguré le groupe de travail préparatoire au décret sur l'agrément des Opca

Dans Le Quotidien de la formation (n° 1274, 17/03/2010)

Les partenaires sociaux et les représentants du gouvernement, via le cabinet du secrétaire d’Etat à l’Emploi et la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle, ont lancé le processus de concertation en amont sur les futurs t[...]

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