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Article
La réforme de la formation professionnelle continue est en marche. Dès sa prise de fonction, Nicole Péry l’avait annoncé, la réforme de la formation professionnelle nécessitera du temps. Quelques mois plus tard, dans son livre blanc, elle confir[...]Article
Présentation des rapports et des mesures prises dans le cadre de l’orientation professionnelle des adultes : les dispositifs de formation destinés aux jeunes 16-25 ans, les mesures destinées aux chômeurs de longue durée, les mesures pour les sal[...]Article
Cette chronique dégage les apports de l’accord du 26 juillet 1995 et de la loi du 4 août 1995 concernant le reversement des fonds collectés par certains organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des formations en alternance. Les d[...]Article
Après un bref rappel des enjeux qui ont présidé à la négociation de l’accord du 23 juin 1995, le texte est reproduit dans son intégralité.Article
Dans le cadre de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle, cet article présente l’originalité de cette loi par rapport aux lois antérieures qui ont marqué l’évolution du droit de l[...]Article
Les accords de branche sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle représentent une importante source nominative. Cette présentation de l’évolution de la réglementation permet de mesurer les enjeux.Article
Cet article présente sous la forme de fiches pratiques les objectifs et modalités de déroulement du bilan de compétence à la suite de l’accord du 3 juillet 1991, de la loi du 31 décembre 1991 et des dispositions réglementaires de 1992. Le droit [...]Article
Article qui fait le point sur l’état du droit de la formation professionnelle. Le départ en formation du salarié s’organisant autour de deux mesures qui sont le plan de formation de l’entreprise et le congé individuel de formation. Ces deux mesu[...]Article
Compte rendu de deux colloques organisés le 7 juin 89, le premier sur l’indemnisation du chômage en Europe, le deuxième sur la formation et l’emploi, dans lequel ont été abordés le rôle et les limites de la formation comme moyen de lutter contre[...]
