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Article
D'ici 2020, les entreprises de plus de 11 salariés se doteront d'un comité social et économique.Article
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale à commencé à examiner le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail. Un geste vis-à-vis de la CFDT est en bonne voie sur le rôle des conseils d'entreprise.
Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette deuxième ordonnance vise à simplifier et renforcer le d[...]
Article
La question de la reconnaissance des compétences des représentants du personnel constitue une ancienne revendication des organisations syndicales. Elle devrait être prochainement satisfaite, grâce à la publication d'un référentiel et d'un décret.
Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 précise le nombre minimum de représentants qui composent l'instance regroupant les institutions représentatives du personnel, en application de l'article L. 2391-1 du code du travail, ainsi que le nombre d'h[...]
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Institution de progrès social des agents de la sidérurgie ; Observatoire des relations économiques et sociales // Institution de progrès social des agents de la sidérurgie // 01/01/2016Et si la reconnaissance des compétences exercées par les salariés dans le cadre d’un mandat pouvait servir le dialogue social ? C’est sur la base de cette hypothèse que l’Institution de progrès social des agents de la sidérurgie (Ipsas) a demand[...]
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Cet ouvrage se veut un guide pratique des élections, destiné à accompagner aussi bien l’employeur que les représentants du personnel. Il traite des différentes étapes du processus électoral.Document
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Cet ouvrage a pour objet d’aider aussi bien les employeurs que les salariés à mettre en place un parcours de formation depuis son élaboration jusqu’au retour du salarié dans l’entreprise. Plusieurs étapes sont détaillées :- besoin de formation d[...]Document
Cet ouvrage porte sur les représentants du personnel, catégorie exposée, du fait de leur mandat à défendre les intérêts des salariés, à présenter des revendications, à négocier le statut collectif. Un point spécial est consacré au statut particu[...]
