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Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique, est arrêté, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies[...]
Article : Texte officiel
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux primes dues à compter du mois d'avril 2018. Le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité so[...]
Article : Texte officiel
Le décret procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2018 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Publics concernés : bénéficiaires du reven[...]
Article : Texte officiel
Pour le ministère du Travail, le décret ouvre 259 M€ en CP sur le programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi" de la mission "Travail et emploi". Cette somme doit compléter le financement de la prolongati[...]
Article : Texte officiel
Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation[...]
Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 vise à créer et à définir les règles d'attribution de l'aide financière pouvant être accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique (GEN). Cette aide est at[...]
Article : Texte officiel
Les titulaires d'un baccalauréat professionnel dans les régions académiques Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne et Hauts-de-France peuvent être admis, à titre expérimental, dans les sections de techniciens supérieurs par décision du recteur d'ac[...]
Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 définit ce qu'est un bloc de compétences au regard du titre du certificat de spécialisation agricole et prévoit les modalités selon lesquelles son acquisition est reconnue. Il modifie en conséquence les dispo[...]
Article : Texte officiel
Renouvellement des représentants de la CFDT, de FO et intégration de 2 représentants de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (Fesac).
Article : Texte officiel
L'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes est ratifiée.
Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les disposit[...]
Article : Texte officiel
Le décret codifie, essentiellement à droit constant, les dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, concernant la rémunération des apprentis et la possibilité de passer convention[...]
Article : Texte officiel
La présente convention définit le cahier des charges de l'action « Nouveaux cursus à l'université » et fixe le cadre dans lequel celle-ci sera financée par le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA3). A travers cette action, le PIA[...]
