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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055 > CONTRAT TRAVAIL 54077 > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL 54057
RUPTURE CONTRAT TRAVAIL 54057Synonyme(s)54057 |
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Article : Etude
Le contrat de sécurisation professionnelle de 2015 a-t-il accéléré le retour à l’emploi durable de ses bénéficiaires ? Depuis 2011, les salariés faisant l’objet d’un licenciement économique peuvent se voir proposer un contrat de sécurisation [...]Article : Etude
Le contrat de sécurisation professionnelle de 2015 a-t-il accéléré le retour à l’emploi durable de ses bénéficiaires ? Depuis 2011, les salariés faisant l’objet d’un licenciement économique peuvent se voir proposer un contrat de sécurisation [...]Article : Texte officiel
Dans le cadre de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel, le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, entrant en vigueur le 1er novembre 2019, [...]
Article
Le ministère du Travail vient de publie une circulaire très attendue par les entreprises. Elle précise les modalités d'application de la rupture conventionnelle collective.
Document
La rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Elle repose sur la combinaison d’un accord collectif (entre l’employeur et les organisations syndicales[...]Article
L'Unédic estime entre 140 et 680 millions d'euros par an le coût de l'indemnisation des démissionnaires présentant un projet de reconversion. La négociation entre syndicats et patronat sur la réforme de l'assurance-chômage se termine en principe[...]
Article
Nouvel outil de gestion des effectifs, la rupture conventionnelle collective offre aux entreprises un cadre légal sécurisé pour organiser un plan de départs volontaires (PDV). Les petites et moyennes entreprises peuvent, elles aussi, y recourir.Article
A peine entré en vigueur, ce dispositif qui facilite les départs volontaires séduits plusieurs entreprises dont le groupe PSA. La Société Générale n'exclut pas d'y recourir.
Article : Texte officiel
En application de l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 précise les modalités selon lesquelles l'employe[...]
Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 détermine l'autorité compétente pour valider les[...]
Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 23 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 met en œuvre les dispositions relatives aux rupt[...]
Article
Qu’il s’agisse de l’apprentissage ou de la professionnalisation, soutenir l’alternance, ce n’est pas seulement encourager les jeunes à y recourir. C’est aussi faire en sorte qu’ils n’abandonnent pas en cours de route ! Or, en l’état actuel, plus[...]Article
Estimée à plusieurs milliards par an, l'extension de l’assurance-chômage à tous les démissionnaires est un casse-tête pour le gouvernement. Des règles spécifiques d’indemnisation sont à l'étude pour limiter la facture.Article
La direction de l'établissement public a programmé pour 2017 la suppression de 80 postes.
Article
Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014.
