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Journal Officiel (n° 025, 30 janvier 2016) |
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L’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession est publiée au Journal officiel du samedi 30 janvier.
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Article : Texte officiel
Les établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés peuvent satisfaire partiellement à cette obligation en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs in[...]