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4 - Thésaurus formation > MOT OUTIL 81000 > JURISPRUDENCE 81409
JURISPRUDENCE 81409Synonyme(s)81409Voir aussi |
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La notion de compétences peut se traduire en droit du travail par le bilan de compétences, par capacités professionnelles, en jurisprudence par les notions d’obligation d’adaptation ou de reclassement. La compétence comme principe de classificat[...]Article
Ce texte se compose de plusieurs parties : évolutions de la scolarisation et de l’emploi des jeunes en France, le modèle éducatif de l’orientation en France, comparaison avec d’autres pays européens, pour une approche ouverte de la fonction orie[...]Article
Analyse d’une jurisprudence qui avait pour motif la non-obligation, de la part de l’employeur de proposer au salarié d’adhérer à une convention de conversion en l’absence de cause réelle et sérieuse de licenciement.Article
L’adhésion du salarié à la convention de conversion des Assedic implique la renonciation de contester la réaliter et le sérieux de la rupture. Cependant des interrogations subsistent tant sur la rupture d’un commun accord que sur le consentement[...]Article
A l’occasion de deux affaires sur les droits d’un jeune en stage d’initiation professionnelle (SIVP) en cas de liquidation judiciaire, la Cour de cassation réaffirme sa position sur la nature du SIVP, et se prononce sur les droits du stagiaire à[...]Article
L’employeur doit proposer aux salariés qu’il licencie pour motif économique l’adhésion à une convention des Assedic. Que se passe-t-il dans le cas contraire ? cet article restitue la réponse de la Cour de Cassation à cette question.Article
Les textes connaissent un vide juridique quant à l’absence de réponse, au refus ou au report de l’autorisation d’absence pour formation. A partir de deux litiges, l’auteur illustre les solutions retenues par les tribunaux.Article
Analyse des arrêts des cours d’appel de Douai (20 janvier 1989) et de Besançon (20 octobre 1989) rendus à propos de la conclusion de conventions de conversion.Article
A travers deux arrets, la cour de cassation s’est prononcée sur la requalification de stage d’initiation à la vie professionnelle en contrat de travail et sur la competence du conseil des prud’hommes.Article
Le refus du salarié de se rendre au stage constitue un acte d’indiscipline. Le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.Article
Selon ce jugement, participer à une évaluation en centre de formation, avant et après le stage, constitue une obligation pour les salariès concernés.Article
Commentaire de l’arrêt du 31 mars 1988 de la cour d’appel de Toulouse à propos de la clause formation du contrat d’adaptation à l’emploi. Cette obligation de formation devient dans la forme juridique de la relation de travail, l’ossature du cont[...]
