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| Le Quotidien de la formation (n° 2600, 15 mars 2016) |
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Le rapport Gille-Cherpion sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 l’a souligné, « les textes réglementaires permettant l’application de la loi ont été pris dans de courts délais » .
Mais, le rapport s’en fait également l’écho, un certain[...]
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Le Parlement a récemment adopté définitivement la proposition de loi ouvrant le droit individuel à la formation (Dif) pour les élus locaux et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats m[...]
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Pour Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille, « il est aujourd’hui possible d’aller plus loin en ouvrant une réflexion sur la possibilité pour une entreprise de bénéficier d’une déduction fiscale au titre de ses investissements supplémentaires en [...]
