-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Bernay
- Evreux
- Les Andelys
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Avranches
- Cherbourg-en-Cotentin
- Coutances
- Saint-Lô
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Alençon
- Mortagne-au-Perche
- Argentan
- Accueil
-
Choisir un thème
- Alternance / apprentissage
- Économie et territoires
- Formation tout au long de la vie
- Ingénierie formation / pédagogie
- Marché du travail / Statistiques emploi-formation
- Orientation
- Parcours / Insertion
- Politiques et dispositifs emploi-formation
- Savoirs de base / Illettrisme
- Secteurs / Métiers
- Compétences
- Vie des structures
- Agenda
- Actualités
- Zooms sur...
n° 2 3 janvier 2015 | n° 8 10 janvier 2015 | n° 10 13 janvier 2015 | n° 0014 16 janvier 2015 | n° 25 du 30 janvier 2015 | n° 26 31 janvier 2015 | n° 29 du 4 février 2015 |
Journal Officiel (n° 0014, 16 janvier 2015) |
Article(s) sélectionné (s)
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Texte officiel
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Deuxième volet de la réforme territoriale, elle investit les régions et les départements[...]