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Publication de l’ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 destinées à mettre en place de nouvelles modalités de désignation des conseillers prud'hommes applicables pour le renouvellement de ces conseillers à partir de 2017.
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Un arrêté du 23 mars 2016 crée à l’Insee un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur la formation des adultes. L'enquête qui se déroulera auprès des ménages en 2016 et 2017 et concernera 13 700 log[...]