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| Journal Officiel (n° 071, 24 mars 2016) |
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La loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 vise à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndic[...]
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Un arrêté du 19 février 2016 modifie l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains : le titre professionnel est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de[...]
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Un arrêté du 17 mars 2016 modifie l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles.
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Un arrêté du 17 mars 2016 fixe le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
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Le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel, fixe le nombre minimum de représentants qui composent la délégation unique du personnel, le nombre d'heures de délégation q[...]
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Le décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 précise le nombre minimum de représentants qui composent l'instance regroupant les institutions représentatives du personnel, en application de l'article L. 2391-1 du code du travail, ainsi que le nombre d'h[...]
