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| Journal Officiel (n° 081, 6 avril 2016) |
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Le décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 définit le schéma départemental d'amélioration des services au public, précise ses conditions d'élaboration et de suivi et les modalités de son adoption.
Ce texte est pris en application de la loi d'orient[...]
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Le décret n° 2016-403 du 4 avril 2016 détermine les modalités de création des maisons de services au public. Il précise le contenu de la convention-cadre qui définit les services rendus aux usagers, la zone dans laquelle la maison de services au[...]
Article : Texte officiel
Trois arrêtés du 21 mars 2016 portent enregistrement au RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2016 les titres professionnels :
- d'agent d'entretien du bâtiment est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation [...]
