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L’affiliation au Régime d’Assurance chômage est obligatoire pour tout établissement du secteur privé industriel et commercial employant au moins un salarié en vertu d’un contrat de travail écrit ou verbal, quelle que soit sa branche d’activité. [...]Document
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Comité de liaison des comités de bassin d'emploi ; Premier ministre ; Service des Etudes et de la Statistique ; Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue // 1992Ce dossier a été établi pour servir de base afin que les acteurs de la formation puissent adapter leurs démarches aux besoins des demandeurs d’emploi, des entreprises, au public en difficulté d’insertion...
