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Etude relative au potentiel de taxe d'apprentissage par région. Données 2004
Support diffusion : POINT D'ACTUALITE-2008/07
Informations de périodique : date de parution : 2007-11-01
Cette première étude vise à alimenter la réflexion des décideurs sur la péréquation de la taxe d’apprentissage entre les régions, l’évolution dans le temps de la part de la ressource fiscale dans le financement de l’appareil de formation par apprentissage, l’équilibre entre les différentes sources de financement. Au sommaire :- Les principes juridiques applicables à la taxe d’apprentissage- La détermination du potentiel de taxe d’apprentissage- Les résultats- Les perspectives d’exploitation du potentiel de taxe- Les annexes
1 - Thèmes généralistes
4 - Thésaurus formation
