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Journal Officiel (n° 129, 4 juin 2016) |
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Le décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 précise les conditions de financement de plusieurs actions urgentes, dont le plan d’urgence pour l’emploi.
Selon le “rapport de motivation” qui accompagne le décret, « cette ouverture de crédits est nécessai[...]